Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.

intérimaire de la société visé par le redressement et que ledit personnel intérimaire était rattaché à cet établissement ; qu'en retenant l'action forclose faute de contestation de la décision de la commission

intérimaire de la société visé par le redressement et que ledit personnel intérimaire était rattaché à cet établissement ; qu'en retenant l'action forclose faute de contestation de la décision de la commission

Sur le personnel intérimaire et le chômage partiel, un seul contrat intérimaire a été conclu en février 2009, pour palier à l'absence d'un salarié.

partie civile, le délit de marchandage ayant été créé pour protéger les salariés et non les employeurs comme l'expose le texte ; qu'il en est de même en ce qui concerne l'interdiction de recourir à du personnel

AU PRORATA DE LEUR PERSONNEL TOTAL... A CONCURRENCE D'UNE PROPORTION MAXIMUM DE 10 %".

QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE DE PERSONNEL INTERIMAIRE, DU 27 JUILLET AU 25 OCTOBRE 1967 ; QU'IL AVAIT ETE CONVENU D'UN SALAIRE HORAIRE DE 7, 50 FRANCS POUR LE TRAVAIL EFFECTIF ; QU'AU MOTIF QUE LE

de cette salariée dans la mesure où l'employeur ne pouvait engager un nouvel employé de façon définitive, avant d'avoir procédé au licenciement de celle qui était indisponible et que le recours au personnel

Une mise en demeure du même jour (non communiquée à la Cour) aurait été délivrée pour un montant de 813.663 euros (au titre du compte personnel intérimaire 1511928785).

permanent (n° 821005327) et celui concernant le personnel intérimaire (n°821005335), sur les années 2016, 2017 et 2018.

Afin de permettre à la société Lys d'avoir recours au personnel intérimaire de la société Work 2000 pour la réalisation de travaux sur le chantier, une délégation de paiement entre la société Lys (le délégant

20-1 du code de commerce (applicables aux procédures en cours) Résolution du plan de REDRESSEMENT précédemment arrêté au profit de : LA SARL [S] [M] Société à responsabilité limitée Délégation de personnel

permanent des sociétés Proman, le débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman et le démarchage systématique et déloyal de la clientèle ; que, s'agissant du détournement du personnel permanent

permanent des sociétés Proman, le débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman et le démarchage systématique et déloyal de la clientèle ; que, s'agissant du détournement du personnel permanent

permanent des sociétés Proman, le débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman et le démarchage systématique et déloyal de la clientèle ; que, s'agissant du détournement du personnel permanent

que le bilan produit par l'employeur laisse apparaître un poste « personnel intérimaire » et un poste « personnel extérieur production » occupé par la remplaçante de Mme Nathalie Y..., Mme Nathalie C.

à durée déterminée et à durée indéterminée pour la période de janvier 1993 à novembre 1999 et du personnel intérimaire pour la période d'avril 1997 à juillet 1998, les convocations aux réunions du comité

contenait des mesures de reclassement suffisantes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté qu'avant comme après les licenciements, l'employeur avait eu recours de façon systématique à du personnel

SEPTEMBRE 1981) QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE CLAUDE GILBERT DIFFUSION D'ASSURER LE TRANSPORT DE COLIS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON (SOCIETE CALBERSON) S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE TEMPORA PERSONNEL

(S.O.G.I.C.A.) avait alloué à certains membres de son personnel intérimaire des indemnités indûment assimilées aux frais de grand déplacement et soustraites à tort de l'assiette des cotisations, l'U.R.S.S.A.F