A et Mme B, débiteurs envers la caisse de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie respectivement, de 4016,19 euros et 972,45 euros, majorés des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier

consultation du 15 janvier 2013 relative à la mise en place d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de Combres situé sur le territoire de la commune de Chamalières-sur-Loire, ainsi que les pièces

d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exhumation du corps de son père, Monsieur X X ; 2) l'autorisation de réduction du corps de son père ; 3) la demande de réduction de corps et les pièces

MOTIVATION : Sur la recevabilité de la requête et les pièces justificatives utiles : En application de l'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « A peine

communication d'une copie des documents suivants, qu'il se propose de venir photographier ou numériser sur place : 1) les comptes M49 (service des eaux) de la commune pour l'exercice 2013 ; 2) les pièces

communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires ; que durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces

justificatives relatifs aux travaux exécutés sur le bâtiment C et au plus tard le 28 janvier 1981 les mémoires définitifs et les pièces justificatives concernant les travaux exécutés sur le bâtiment E

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu que, selon ce texte, la requête aux fins de prolongation de la rétention est motivée et accompagnée de toutes pièces

Y... et déposé à son dossier les pièces justificatives ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la communication des documents produits ayant été faite en cours de délibéré, M.

possession et que la preuve de cette propriété ne résultait pas de l'attestation fournie par sa mère, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il suffisait qu'elle ait produit l'ordonnance qui visait douze pièces

chef d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que le quitus fiscal délivré par l'administration des impôts à l'acquéreur d'un véhicule automobile après un contrôle apparent des pièces

maire de Plougastel-Daoulas à sa demande de consultation des documents suivants, pour les années 2014 et 2015 : 1) le compte administratif ; 2) la liste des mandats (grand livre) émis et la copie des pièces

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des pièces

En l’espèce, la défense soutient une fin de non-recevoir tirée du défaut de pièce justificative utile en ce que la copie du registre ne serait pas actualisée en l’absence de mention de l'isolement sécuritaire

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

] a interjeté appel de cette décision le 28 avril 2026, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièce

en ligne avec les informations utiles et étant ensuite adressées par la société en format papier au greffe de la juridiction, revêtues d'une signature électronique du demandeur et accompagnées des pièces

fonction de membre du bureau de l'AMF exercée par Monsieur X, par ailleurs maire de Givors, pour l'année 2015 : 1) la liste des frais de déplacements et de remboursements de Monsieur X ; 2) l'ensemble des pièces