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469 résultats pour « pistes de ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100

Cassation

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Les terrains utilisés sont principalement d'anciennes pistes de ski. Le circuit traverse une piste de ski sur environ 300 m (parcelle [...] ) en accord avec la SERMMA.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce34

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

panneaux triangulaires à fond de couleur jaune et dessin noir, puis par des jalons de couleur jaune et noire " ; " article 7 : les skieurs ne sont autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201321_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'exploitation des pistes de ski, incluant notamment leur entretien et leur sécurité, constitue un service public industriel et commercial même lorsque la station de ski est exploitée en régie directe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201322_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'exploitation des pistes de ski, incluant notamment leur entretien et leur sécurité, constitue un service public industriel et commercial même lorsque la station de ski est exploitée en régie directe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'exploitation des pistes de ski, incluant notamment leur entretien et leur sécurité, constitue un service public industriel et commercial même lorsque la station de ski est exploitée en régie directe

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201324_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'exploitation des pistes de ski, incluant notamment leur entretien et leur sécurité, constitue un service public industriel et commercial même lorsque la station de ski est exploitée en régie directe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03818_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

- le plan annexé à l'arrêté est imprécis et contradictoire avec l'état parcellaire ; - il n'indique pas le périmètre de la servitude mais l'emprise des pistes de ski et des installations ; - les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007490_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

L'exploitation des pistes de ski constitue un service public industriel et commercial.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723957

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

à raison de l'accident survenu le 24 février 1980 au requérant sur une piste de ski de la station du Lioran, et a limité à 10 000 F l'indemnité provisionnelle que ladite commune est condamnée à lui verser

Source officielle
CA

Expropriation

67ef6fb97985d82da296f787

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, par arrêté du maire de la commune de [Localité 4] du 5 janvier 2022, un permis de construire a été délivré à la SRMM pour la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement de pistes de ski

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201203

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

compétence de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (la CIVI) résultant du premier ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 9 mars 2007, Mme X... a été blessée sur une piste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300878

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

cour administrative d'appel de Lyon, par arrêt du 2 novembre 2004, a confirmé cette décision, ajoutant qu'en période hivernale la construction projetée ne pouvait être atteinte qu'en traversant une piste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504252_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d41f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

desservies par cette installation" (c'est-à-dire les remontées mécaniques) et prévoit encore, en son article 8, que "l'exploitant s'engage, à aménager, jalonner, entretenir et surveiller les réseaux de pistes

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288723

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

de ski : Considérant que l'exploitation des pistes de ski, incluant notamment leur entretien et leur sécurité, constitue un service public industriel et commercial, même lorsque la station de ski est

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746202

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - PISTES DE SKI

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

60794b849ba5988459c43520

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

Y... occupant sans droit ni titre de parcelles leur appartenant que ce dernier utilise et fait utiliser comme piste de descente d'un téleski qu'il exploite, l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 juillet 1984),

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106970_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

S'agissant de la parcelle AE 155, il ressort des pièces du dossier et notamment des plans et photographies qu'elle est aménagée et terrassée en vue de l'exploitation des pistes de ski et que sont installées

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

maire et ses délégataires non pas à l'occasion de l'exploitation des remontées mécaniques, mais à l'occasion de l'exploitation en régie directe de la partie du domaine skiable servant de support aux pistes

Source officielle