AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
Source officiellePage 3 sur 24
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02100
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Les terrains utilisés sont principalement d'anciennes pistes de ski. Le circuit traverse une piste de ski sur environ 300 m (parcelle [...] ) en accord avec la SERMMA.
Source officielle