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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2323408_20250131
31 janvier 2025
et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées de la personne présente à l'arrivée et son lien avec le mineur, l'agent présent au départ et à l'arrivée ; / 12° Remarques générales, à l'exclusion
3ème Chambre
DCA_22VE00777_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 2022 et 4 janvier 2023, M. et Mme B représentés par Me Dumont, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
Quatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
Coût des transports Il est réclamé 4 673,10 Euros sur la base d'un simple tableau récapitulatif établi pas la société RTE et qui est manifestement insuffisant en l'absence de détail sur les trajets (point
3e chambre
653b59fb502b828318c4e785
26 octobre 2023
Le caractère gratuit du vol et son caractère circulaire c'est-à-dire ayant le même point de départ que d'arrivée, ne le disqualifie pas en tant que transport aérien (Cass.civ 1e, 8 avril 2021, n° 19-21.842
18° chambre 2ème section
68dec3bc6af9fd1f8094d854
2 octobre 2025
de 52 mètres mentionnée par la capture d'écran ne correspondant pas à la distance entre le [Adresse 9] et le carrefour de la [Adresse 24], mais à la longueur d'un itinéraire piéton imprécis sur ses points
Chambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
Sur le point de départ et d’arrivée des intérêts au double du taux légal Le tribunal étant tenu par les demandes des parties, conformément aux dispositions de l'article 5 du Code de procédure civile,
65b00f32b98137c174787ab9
18 janvier 2024
Sur le point de départ et d’arrivée des intérêts au double du taux légal Le point de départ de la sanction du doublement de l’intérêt légal sera fixé au 20 août 1991, date d'expiration du délai de huit
1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
Elle a renvoyé, sur ces points, la cause et les parties devant la cour d'appel de TOULOUSE qui a été saisie par déclaration de M.
soc
6079b0a59ba5988459c4f3bc
8 novembre 1977
CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS QUE TOUT TRAJET EST CONSTITUE PAR UN ITINERAIRE ENTRE UN POINT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201240
1 décembre 2022
du camion-grue, une réunion de préparation de l'intervention avait eu lieu sur site, au cours de laquelle il avait été confirmé la position de la nacelle, son poids, le point de départ et le point d'arrivée
cr
6137262ccd58014677423820
2 octobre 2001
irrecevable l'appel de la partie civile ; "aux motifs que l'appel doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ; que selon la jurisprudence, le délai d'appel a pour point
6079b2109ba5988459c55874
8 janvier 1975
SA RESIDENCE PRINCIPALE SOIT COUVERT PAR LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, IL EST NECESSAIRE QU'IL SE SOIT PRODUIT SUR L'ITINERAIRE NORMAL, C'EST-A-DIRE EN PRINCIPE, LE PLUS COURT ENTRE LE POINT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145721
25 juin 2014
et de Justice, le requérant passa par la prison d’Aiud où il ne reçut pas de nourriture, à son arrivée, en dépit de sa demande.
1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
, la prestation ne porte pas tant sur le transport du point de départ au point d'arrivée que sur la jouissance du véhicule durant une certaine période de temps, au cours de laquelle le client détermine
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
dans le déroulement de la prestation, il en ressort que le temps de mise en disposition du véhicule est sans rapport avec le temps de trajet et que la prestation ne porte pas tant sur le transport du point
ECLI:FR:CCASS:2014:C201147
26 juin 2014
rectifier le jugement du 19 juin 2012 sur le montant de l'astreinte liquidée ; Mais attendu qu'il résulte du jugement et des productions que le jugement rectifié a précisé le taux de l'astreinte, le point
2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
cause, la proposition de rectification du 25 juillet 2017, en particulier dans ses conséquences financières, détaille les modalités de calcul des intérêts de retard en indiquant le taux applicable, le point
ECLI:FR:CCASS:2017:C201598
14 décembre 2017
égard à une quelconque notion de compétition ou de vitesse ; qu'il s'agissait le jour de l'accident d'un simple parcours de liaison, défini réglementairement comme un itinéraire non fermé, allant d'un point
CTX PROTECTION SOCIALE
67f95c610ea89248182a4b08
8 avril 2025
Le 12 novembre 2019, la société [7] a contesté cet indu devant la commission de recours amiable de l'organisme, qui a rejeté son recours par décision du 25 août 2020.
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854735
31 décembre 2020
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge par Météo-France en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport
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