de vente en cinq ans ; que la société Groupe [N] a ouvert cinq premiers points de vente au travers notamment des sociétés Gilon, dont Mme [N] était la gérante, et Gimaud ; qu'à la suite des difficultés

discriminatoires qui leur auraient été opposés de 1983 à 1987 par la société Jaunet pour l'approvisionnement d'autres points de vente lui appartenant, M.

X... a été engagé le 1er mars 2000 par la société Jardinerie Espace fleuri en qualité de responsable de point de vente ; qu'il a été mandaté le 31 octobre 2001 par le syndicat CFE CGC, pour négocier un

attaqué, que Mme X... a été engagée par le Crédit lyonnais le 1er octobre 1969 ; que le 26 avril 1999, elle a été nommée directrice de l'agence de Dijon Clos-de-Pouilly et parallèlement responsable d'une point

de vente Speed Rabbit Pizza ; que leurs points de vente sont donc concurrents dans la même zone de chalandise ; que les sociétés [...] et DND soutiennent que la société [...] a bénéficié d'un endettement

la société Longchamp a conclu avec la société des Maroquineries Gasnier (la société Smag), qui exploite des fonds de commerce de maroquinerie, des contrats de distribution sélective pour plusieurs points

préjudice, résultant de l'ouverture de son magasin tous les jours de la semaine, a dit qu'elle devait se mettre en règle par rapport aux dispositions de l'arrêté préfectoral, et l'a condamnée à fermer ses points

suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 novembre 2005), que la société ITM Entreprises (ITME) qui anime le réseau des points

C... et la société Macris ont conclu successivement avec la société ITM entreprises, un contrat d'adhésion aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne

1985, la Société de forges stéphanoises a conclu avec la société Adequat un contrat de distribution en confiant à cette dernière la représentation exclusive pour des produits d'outillage auprès des points

définissant les modes et les règles de collaboration des parties, dans le cadre de leurs droits et obligations contractuels relatifs au lancement, puis à l'exploitation, par les franchisés, de divers points

Une enquête préliminaire a été ouverte sur un important point de vente de produits stupéfiants à [Localité 2]. 3. Un renseignement a mis en cause MM.

discriminatoires qui leur auraient été opposés de 1983 à 1987 par la société Jaunet pour l'approvisionnement d'autres points de vente lui appartenant, M.

de vente DPF et un point de vente SRP : - les franchisés DPF auraient effectivement bénéficié de délais de paiement plus souples ou d'octroi de prêts ; - ces franchisés en auraient alors profité pour

Elle a été promue première assistante en 2001 puis responsable point de vente, statut agent de maîtrise, à compter du 1er mai 2005.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ITM entreprises, qui anime le réseau des points

X..., engagé le 25 mai 1989 par la société KHT, en qualité de responsable de point de vente, est devenu, le 1er juillet 1991, à la suite de diverses promotions, directeur adjoint de la formation et responsable

(solution logiciel et ses matériels)", comprenant divers "terminaux point de vente", des matériels de communication, des logiciels "spécifiques sur le site central" et d'autres permettant des "appels

Si les nécessités d'exploitation du point de vente et de formation des vendeuses l'exigent, l'horaire de travail pourra être modifié sous préavis d'une semaine civile entière." ; que la salariée a été

relative à la prise de contrôle exclusif par la Société de Distribution Aéroportuaire de 8 points de vente sous enseigne Fnac situés dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly