total de l'implant à 11 mm environ.

dans l’artère pulmonaire, soit à une date postérieure à celle de la pose de l’implant litigieux dans le bras de Mme H... survenue le 11 juillet 2016, ce dont il résulte qu’à la date de cette pose, le

Mesures d'aménagement du poste de travail, ou sinon, de mutation de poste demandée dans ce sens à l'employeur. Et attente de réponse par courrier de celui-ci."

[E] de la possibilité de décider de renoncer à cette opération dans la mesure où il était venu spécialement en France pour bénéficier de la pose d'un implant après avoir consulté par deux fois au Maroc

X... a refusé le 10 juin 2005 sa mutation à Paris alors que le médecin du travail l'avait déclaré inapte au poste avec mutation à Paris et apte à son poste basé à Nice ; qu'il a été licencié le 4 août

doit avoir une implantation réelle dans la Zone Franche Urbaine, c'est à dire une implantation matérielle (bureau d'étude ou de conseil, cabinet, commerce, atelier...) : le local doit a minima comporter

Pour dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de toutes ses demandes, l'arrêt énonce que selon l'employeur, non contredit, la salariée occupait un poste

oculaire gauche présente des défectuosités et un phénomène de " glistening ", confirmés lors de la consultation du 7 septembre 2021 et évolution vers une opacification de l'implant.

de responsable de magasin ' statut cadre ' coefficient 320 et de ses demandes indemnitaires afférentes, Statuant à nouveau, JUGER que [BO] [SF] occupait un poste de responsable de magasin, statut

A la suite de douleurs ressenties à l’œil gauche en post-opératoire, Mme C... est retournée consulter au CHU de Rouen où une inflammation oculaire causée par un glissement d’une mèche de vitré a été mise

Il ne résulte pas de l'instruction que Mme A, victime des conséquences de la pose des implants défectueux, aurait engagé une action en justice à l'encontre du producteur de ces implants dans le délai de

niveau des Pays de Loire, 22 implantations uniquement en Loire Atlantique et de 24 implantations dans les territoires limitrophes et emploie 2.750 salariés ; M.

[E] occupait le poste de monteur électricien et sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait à la somme de 1.820 euros. Le 13 février 2015, M.

d'un implant.

hypothétiques équivalent à une absence de motif ; que selon le barème indicatif d'invalidité annexé à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, l'état d'incapacité résultant d'un traumatisme oculaire

qu'il occupait précédemment un reclassement dans des postes qui impliqueraient, pour être compatibles avec les prescriptions du médecin du travail, un changement de domicile du salarié ; qu'en jugeant

Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Brest est engagée du fait de l'utilisation des implants défectueux qui lui ont été posés lors des interventions chirurgicales des 18 et 25 mars 2004

Y... occupait un poste de Responsable de département – statut cadre – et percevait une rémunération mensuelle de 3.000 euros au sein du magasin des Clayes-Sous-Bois ; que son poste n'ayant pas de correspondance