Cet avis fait, en outre, l'objet d'un affichage pendant trois mois à l'entrée des locaux de la direction régionale des douanes et droits indirects et à la mairie de la commune d'implantation.

Article R752-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 00

Code de commerce

Lorsqu'un équipement commercial soumis à autorisation d'exploitation commerciale cesse d'être exploité à des fins commerciales, le propriétaire du site d'implantation notifie la date de la cessation d'exploitation commerciale au préfet du département

Article R4362-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de la santé publique

Le site de vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices inclut et fait apparaître de façon lisible et compréhensible : 1° Un lien hypertexte renvoyant vers la législation et réglementation applicables en matière

Article 2

—

La prise en charge de la prothèse oculaire définie à l'article 1er est subordonnée : 1° A l'agrément de l'oculariste fabricant par les organismes d'assurance maladie et par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre conformément

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Lieu d'implantation géographique du centre de placement familial

Article D632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 60

Code pénitentiaire

Le personnel de l'administration pénitentiaire assure la pose et la dépose du dispositif de surveillance électronique que doit porter la personne assignée.

Article L171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

La pose d'appuis sur les murs des façades ou sur les toits et terrasses des bâtiments ne peut faire obstacle au droit du propriétaire de démolir, réparer ou surélever.

Article R412-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 88

Code pénitentiaire

Le contrat d'implantation comporte notamment les mentions obligatoires suivantes :

Article 3 bis

—

compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose

Article 18-2

—

Constitue une activité d'étude préalable à la pose ou l'enlèvement d'un câble ou pipeline sous-marin toute campagne de recherche, de mesures ou de recueil de données relatives au milieu marin menée en mer à partir d'un navire, drone maritime, aéronef

Article R2213-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97

Code général des collectivités territoriales

L'intervention des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 donne lieu au versement d'une vacation pour chacune des opérations prévues ci-après : 1° La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Code rural (nouveau)

Tularémie DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des grandes formes cliniques (brachiale, oculaire, pharyngée, pulmonaire ou typhoïde), soit un aspect

Article 3

—

Réaliser la pose scellée de carreaux céramiques. 2. Réaliser la pose collée au sol et au mur de carreaux céramiques.

Article Annexe 6

—

LISTE : ACTES DE POSE DE REPÈRE DANS LE SEIN PERMETTANT LA FACTURATION DE GHS MAJORÉS

Article L123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07

Code de l'environnement

Les électeurs font connaître par " OUI " ou par " NON " leur avis sur la question qui leur est posée.

Article L212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 34

Code du cinéma et de l'image animée

l'espace et de développement dont est membre la commune d'implantation, ou, à défaut, le conseiller départemental du canton d'implantation ou, en Corse, un conseiller à l'Assemblée de Corse élu en son sein ; c) Le maire de la commune la plus peuplée

LEGIARTI000032108889

—

Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.

Article R4215-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les canalisations électriques sont mises en place selon les prescriptions particulières à chaque mode de pose.

Article Annexe

—

Réaliser la pose collée au sol Préparer des supports neufs ou anciens devant recevoir une pose collée de carreaux céramiques. Poser à la colle au sol des carreaux céramiques.

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