délégation unique qui déclarent avoir été associés à la recherche de reclassement au profit de Madame Alexandra X..., y compris avant la réunion du 10 mars et que la seule possibilité était bien le poste

cafés à Nice en qualité de mécanographe-comptable depuis le 1er août 1978 a sollicité, à l'issue de son congé de maternité, la réintégration dans son précédent emploi; qu'après lui avoir proposé un poste

juillet 1986 en congé de maladie de longue durée ; que le médecin du travail l'ayant, lors de la visite de reprise du travail, déclaré inapte à la conduite des poids lourds, son employeur l'a affecté à un poste

Si ce poste à mi-temps lui avait déjà été proposé par lettre du 28 mai 2014 avec l'indication des tâches correspondantes et la possibilité de modifier les horaires, il apparaît que l'employeur a écrit

rappelé les termes de l'avis du médecin du travail et relevé que la société, qui précisait exercer son activité au sein de plusieurs agences et ateliers, avait proposé à la salariée, le 30 mars 2010, un poste

lettre du 14 janvier 2000, l'employeur l'a informée qu'elle serait affectée à la direction industrielle, ce qu'elle a refusé ; que par lettre du 7 février 2000, il lui a proposé le maintien dans son poste

Beghin Say entre le 1er avril 1986 et le 31 décembre 1988 aux salariés de l'entreprise ayant accepté, dans le cadre d'un plan social de 1986, que leur emploi à plein temps soit transformé en un emploi à mi-temps

la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié, à la suite d'une expertise médicale, qu'elle pouvait envisager de reprendre son travail à compter du 3 décembre 1990, d'abord dans le cadre d'un mi-temps

été licenciée verbalement, le 13 août 1982 par motif économique ; qu'elle a néanmoins continué à travailler ; qu'elle a été licenciée le 12 octobre 1982 à la suite de son refus d'accepter un nouveau poste

Lille a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2005 du recteur de l'académie de Lille l'informant que les affectations à titre définitif sur deux postes

Exemple : peut occuper poste de traitement thermique cariste en approvisionnement de sable, parachèvement. " Le 13 janvier 2006, il lui est proposé, au titre du reclassement, un poste à mi- temps au

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1987, présentée pour Mme Régine X..., demeurant 3, Cité E.D.F. rue Saint-Paul, Le Port (La Réunion) ; Mme X... demande

H..., au poste de découpeur et précisé qu'il pouvait occuper « un poste à mi-temps d'agent au labo qualité tech ou CTC ou faire des petits conditionnements à condition de n'avoir aucun port de charges

droit à cette demande, a annulé la décision du 13 janvier 2017, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux, « en tant qu’elles se prononcent sur l’aptitude de Mme C... à reprendre un poste

ou postuler à un poste à mi-temps ; que les faits de harcèlement moral dénoncés et les manquements imputés à l'employeur ne sont pas démontrés ; que la rupture du contrat de travail doit donc s'analyser

du médecin du Travail, l'employeur, par lettre du 12 septembre 1990, a constaté la non-reprise, par le salarié, de son travail, en a déduit une volonté délibérée de ce dernier de ne pas rejoindre son poste

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

fût-ce par voie de modification substantielle du contrat de travail ; que seul le refus du salarié d'accepter la proposition de reclassement justifie le licenciement ; qu'après avoir constaté qu'un poste