X..., en particulier un désinfectant des voies respiratoires à base d'essences aromatiques naturelles sous le nom de Climarome, a engagé des pourparlers en 1991 avec la société Plantes et médecines, des

transformation et de vente (SCATV) souhaitant sous-traiter la fabrication d'une partie des sauces qu'elle commercialise, s'est rapprochée de la société Christian Potier (société Potier), que des pourparlers

à leur fait ; que dans ses conclusions d'appel, il invoquait les manoeuvres frauduleuses du liquidateur comme cause de sa défaillance ; qu'en se bornant à relever, de manière inopérante, que des pourparlers

Z..., pour rupture abusive de pourparlers qui tendaient à la coproduction d'une émission de télévision, et appropriation du concept de cette émission ; qu'il lui reproche de s'être prononcée en soulignant

conçu un projet de société dénommée Cinétrain, ayant pour objet la location de lecteurs de disques vidéo à bord des trains à grande vitesse ; qu'ils ont entamé, à compter du mois de février 2001 des pourparlers

chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; qu'en jugeant pourtant que « la simple acceptation d'une offre par M. et Mme [B] suffit à établir que les parties n'en étaient qu'au stade des pourparlers

Deka à l'encontre de la société H&M en instaurant un déséquilibre significatif dans les relations commerciales ; que le litige portait également sur la faute de la société Deka dans la rupture des pourparlers

justifié légalement sa décision au regard des articles 1134 et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision, le mode de règlement proposé à l'occasion des pourparlers

X..., engagé par la société Rigaux en qualité de voyageur représentant placier multicartes en 1983, a refusé, par lettre du 20 septembre 1989, après divers pourparlers, les propositions de son employeur

; AUX MOTIFS PROPRES QU'il ne peut être contesté que des pourparlers ont eu lieu entre M.

l'indemniser de son préjudice ; Attendu que la société Daewoo fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité à la société Prometech, alors, selon le moyen, qu'une partie à des pourparlers

moyen, que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de la volonté de renoncer et ne saurait se déduire de l'inaction de son titulaire ou de l'engagement de pourparlers

notamment aucun reproche au salarié quant à son refus de signer le protocole d'accord de rupture du contrat, constituaient un aveu extrajudiciaire implicite de l'absence de menace de licenciement et de pourparlers

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point

ainsi violé l'article L. 122-1 du Code du travail; alors, enfin, qu'en déclarant que la mention de la convention collective des industries chimiques sur les bulletins de paie durant la période des pourparlers

X... avait néanmoins poursuivi ses pourparlers avec des tiers, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait en se bornant à retenir que ces contacts avaient pu surprendre M.

l'immeuble voisin dans lesquelles ils reconnaissaient expressément être tenus d'une servitude "non altius tollendi" et en proposaient même le rachat, la cour d'appel, en se bornant à affirmer que des pourparlers

contrat de travail, dénature les termes précis de cette clause, en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué, qui considère que ledit courrier aurait marqué la fin des pourparlers