un projet de promesse de vente ; qu'après divers échanges, les relations entre les parties ont cessé en mai 2009 ; que la société Suède a assigné la société Q-Park France, pour rupture abusive de pourparlers

ne peut être retenue que si celui-ci a fait preuve d'une volonté de nuire en poursuivant ces pourparlers ou a agi avec mauvaise foi au cours de la négociation ; qu'ainsi, en se bornant à retenir que le

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de 180 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité de l'auteur de la rupture de pourparlers

B... l'a assignée en vente forcée de l'immeuble et, à défaut, en dommages-intérêts pour rupture abusive de pourparlers. 3.

dernières ; que le 11 septembre 1990, alors que plusieurs réunions s'étaient déjà déroulées et que des documents avaient été échangés, la SNC Sofiroute a signifié à ses partenaires la rupture des pourparlers

en liquidation judiciaire, Mme Le Y..., mandataire judiciaire, a assigné MAAF santé en dommages-intérêts pour inexécution des obligations contractuelles et subsidiairement pour rupture fautive des pourparlers

au titre d'une rupture fautive des pourparlers, plus subsidiairement, - juger que les pourparlers entre Humanis et Happy Few étaient à un stade peu avancé, - juger que le comportement d'Humanis

l'état d'une partie ayant saisi la juridiction de première instance d'une demande en dommages et intérêts en réparation des conséquences d'une prétendue rupture abusive de pourparlers préparatoires à

de médicaments appelé Diapack pour lequel elle a déposé un brevet le 28 mai 1985 et un brevet additif le 21 novembre 1987 pour protéger notamment l'exploitation du procédé à l'étranger; que des pourparlers

novembre 2013) et les productions, que la société CND, qui exploite un restaurant italien sous la forme d'un "bar à pizzas", à l'enseigne La Cantina, à [Localité 4], avait engagé, début 2010, des pourparlers

interdisant à Mme X... de démarcher ou de s'intéresser à tout client qui a confié son budget de communication au groupe Télégreen ainsi qu'à toute société prospectée par celui-ci et avec laquelle des pourparlers

Vérimédia ayant pour objet "le conseil et l'assurance qualité en communication", a déposé en 1991 trois marques dont la marque Vérimédia ; que courant avril 1992, la société Vérimédia a engagé des pourparlers

C'est dans ces conditions que les pourparlers ont pris fin sans qu'elle ne soit prévenue .

la voir condamner, à titre principal, à lui accorder son crédit de 1.600.000 euros et sa garantie financière d'achèvement des travaux, et subsidiairement, voir dire qu'il existait une rupture des pourparlers

présentée aux juges du fond ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés du groupe Azur font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance que des pourparlers

société Iveco fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Mabo la somme de 300 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice consécutif à la rupture des pourparlers

répartition, dans la somme globale de 255 000 euros, du prix du bien et des frais d'agence, n'était pas réglée démontrent que les échanges entre Mme [P] et les consorts [U] n'en étaient qu'au stade des pourparlers

[L] a été en pourparlers avec le gérant de cette société, M. [P], pour l'achat de ce bien.