CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 062 résultats pour « poursuite du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01910

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

de stage n'a pas pour effet de faire obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que, pour décider que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme [J] devait produire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00749

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

constitue un manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en affirmant, pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la rupture de son contrat

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff2cf

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

en contrepartie de son salaire pendant une durée nécessairement longue en raison de la nature des faits, avaient constitué un cas de force majeure rendant impossible la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00944

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

d'envisager de prononcer la rupture de votre contrat de travail.(...) »; sur la rupture, que la salariée soutient d'abord que le contrat de travail a été rompu par le mail du 11 mars 2013; que dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01086

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

; que n'empêche pas la poursuite du contrat de travail la modification unilatérale des fonctions du salarié à laquelle l'employeur, suite aux contestations du salarié, a finalement renoncé bien avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00832

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

la poursuite du contrat de travail, peuvent justifier que le salarié prenne acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour juger que la prise d'acte de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00338

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10208

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'il s'agit d'événements anciens qui n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01136

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

pas suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00051

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

qui a rendu impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat de travail, quand il résultait de ses constatations que les manquements litigieux avaient duré plus de vingt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01205

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

grave de l'employeur de nature à avoir empêché la poursuite du contrat de travail. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01916

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, qui soient de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail ; qu'en jugeant que la prise d'acte de la rupture de son contrat par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11032

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

faisant obstacle à la poursuite du contrat de travail ; que le défaut de paiement d'un rappel de salaire, qui n'est dû au salarié qu'en raison de la requalification judiciaire de son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10043

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

2013 ; ALORS QUE la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0db7c25a97f0381f4f11

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

du jugement déféré ordonnant la poursuite du contrat de travail est également exécutoire de plein droit nonobstant l'appel en cours ; Considérant que la sanction d'un licenciement privé d'effet ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01057

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

de travail en cas de manquement suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence de manquements graves de l'employeur au cours de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10857

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de travail aux torts de l'employeur qu'en cas de manquement de celui-ci à ses obligations qui est suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; que le manquement de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10847

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

du contrat de travail ; l'action intentée tardivement par le salarié manifeste que le manquement de l'employeur n'a pas fait obstacle à la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant, pour prononcer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10836

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

apos;employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en considérant que le non-paiement d'heures supplémentaires effectuées entre 2006 et 2011 n'avaient pas empêché la poursuite

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409497

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

du contrat de travail, car il avait ordonné en réalité la réintégration de Mme X... ; qu'en confondant "poursuite du contrat de travail" et " réintégration", la cour d'appel commet une erreur qui lui

Source officielle

Page 3 sur 4954

← PrécédentSuivant →