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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
Mme [E] soutient que sa démission trouve son origine dans les manquements graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail .
soc
6137266dcd580146774257bd
8 février 2006
attaqué a, d'une part, confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Creil requalifiant les contrats en contrats de travail à durée indéterminée, d'autre part, ordonné la poursuite du contrat de travail
61372489cd580146774164fd
2 novembre 2005
engagée le 1er juillet 1980 en qualité de comptable par la société Transports Pyrénées Comminges, a été licenciée le 22 octobre 2001 au motif d'une mésentente avec la direction rendant impossible la poursuite
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01095
29 septembre 2021
Par jugement du 3 novembre 2015, un conseil de prud'hommes a ordonné la poursuite du contrat de travail du salarié à compter du 1er juillet 2015 et la reprise du versement des salaires. M.
613722d8cd5801467740233e
12 mars 1997
du contrat de travail ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964
21 septembre 2017
du contrat de travail, dit que la poursuite du contrat de travail requalifié de M.
613722afcd58014677400198
7 mai 1996
de l'année 1989; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire le 2 novembre 1989, puis reprise dans le cadre d'un plan de cession par la société Horizon IV, le 18 décembre 1989, sans poursuite
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00837
6 juillet 2022
de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 novembre 2001, la poursuite du contrat de travail dans ce cadre ainsi que le paiement de sommes en conséquence de ces requalifications
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00242
2 mars 2022
cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490
15 mai 2024
du contrat de travail des salariés en application du dispositif conventionnel, n'a nullement méconnu les termes du litige en se prononçant sur la poursuite des contrats de travail et les obligations pesant
61372292cd580146773fe9fd
14 décembre 1995
de travail, il a fait connaître à son employeur, par courrier recommandé du 28 septembre 1990, qu'il considérait que la poursuite du contrat de travail était impossible et que la rupture en incombait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02217
30 novembre 2016
de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code précité, toute disposition contraire ou tout acte contraire est nul ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi
61372248cd580146773fbb39
10 mai 1994
repris l'exploitation d'un certain nombre de magasins ayant appartenu au groupe SES ; que la société Gro-Est a adressé une lettre à certains salariés concernés par cette reprise, les informant de la poursuite
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491
Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ces sites a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société 3SM sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés
B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X
6137219dcd580146773f5415
3 octobre 1991
Banque Sudameris en 1947, a, par lettre du 12 mai 1980, été nommé directeur de siège auprès de la direction générale pour être chargé de mission en Amérique latine ; que l'employeur s'engageait à la poursuite
15e chambre
5fd91a5071ae2ab63df4f257
10 juin 2020
du contrat de travail et justifiant la demande de résiliation judiciaire ; - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur (SARL [O] IDF) ; - dire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00859
11 septembre 2024
En septembre et novembre 2018, les vingt salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de leur contrat de travail. 6.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838
4 septembre 2024
à durée déterminée fixé au 19 mars 2011, motif pris que l'ordonnance en date du 18 mars 2011 ordonnant la poursuite des contrats de travail n'avait été ''signifiée à la CGSS que le 13 avril'' suivant,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444
27 mai 2020
Se prévalant d'un contrat de travail, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00094
29 janvier 2025
Le liquidateur, contestant la poursuite du contrat de travail, a sollicité le remboursement des salaires versés à compter de la désignation en qualité d'administrateur provisoire.
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