CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 062 résultats pour « poursuite du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [E] soutient que sa démission trouve son origine dans les manquements graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail .

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257bd

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

attaqué a, d'une part, confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Creil requalifiant les contrats en contrats de travail à durée indéterminée, d'autre part, ordonné la poursuite du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

61372489cd580146774164fd

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

engagée le 1er juillet 1980 en qualité de comptable par la société Transports Pyrénées Comminges, a été licenciée le 22 octobre 2001 au motif d'une mésentente avec la direction rendant impossible la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01095

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Par jugement du 3 novembre 2015, un conseil de prud'hommes a ordonné la poursuite du contrat de travail du salarié à compter du 1er juillet 2015 et la reprise du versement des salaires. M.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740233e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

du contrat de travail ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

du contrat de travail, dit que la poursuite du contrat de travail requalifié de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400198

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

de l'année 1989; que cette société a été déclarée en redressement judiciaire le 2 novembre 1989, puis reprise dans le cadre d'un plan de cession par la société Horizon IV, le 18 décembre 1989, sans poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00837

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 novembre 2001, la poursuite du contrat de travail dans ce cadre ainsi que le paiement de sommes en conséquence de ces requalifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00242

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

cassation

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00490

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

du contrat de travail des salariés en application du dispositif conventionnel, n'a nullement méconnu les termes du litige en se prononçant sur la poursuite des contrats de travail et les obligations pesant

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9fd

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

de travail, il a fait connaître à son employeur, par courrier recommandé du 28 septembre 1990, qu'il considérait que la poursuite du contrat de travail était impossible et que la rupture en incombait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02217

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de travail intervenue en méconnaissance des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code précité, toute disposition contraire ou tout acte contraire est nul ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb39

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

repris l'exploitation d'un certain nombre de magasins ayant appartenu au groupe SES ; que la société Gro-Est a adressé une lettre à certains salariés concernés par cette reprise, les informant de la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00491

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le marché des prestations de sécurité et de sécurité incendie de ces sites a été attribué à compter du 16 mars 2021 à la société 3SM sécurité qui a refusé la poursuite du contrat de travail des salariés

Source officielle
CC

soc

B 87-43.037 formé par la Banque Sudamerisc/M. X

6137219dcd580146773f5415

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Banque Sudameris en 1947, a, par lettre du 12 mai 1980, été nommé directeur de siège auprès de la direction générale pour être chargé de mission en Amérique latine ; que l'employeur s'engageait à la poursuite

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5071ae2ab63df4f257

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

du contrat de travail et justifiant la demande de résiliation judiciaire ; - prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur (SARL [O] IDF) ; - dire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00859

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

En septembre et novembre 2018, les vingt salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de leur contrat de travail. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

à durée déterminée fixé au 19 mars 2011, motif pris que l'ordonnance en date du 18 mars 2011 ordonnant la poursuite des contrats de travail n'avait été ''signifiée à la CGSS que le 13 avril'' suivant,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Se prévalant d'un contrat de travail, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00094

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le liquidateur, contestant la poursuite du contrat de travail, a sollicité le remboursement des salaires versés à compter de la désignation en qualité d'administrateur provisoire.

Source officielle

Page 1 sur 4954

Suivant →