Le procureur général a formé un pourvoi en cassation contre cette décision (n° H 23-81.978). 7. Le 27 février 2023, M. [M] a formé une demande de mise en liberté. 8.

A a demandé au tribunal administratif de Nantes de l'annuler pour excès de pouvoir.

l'annulation du placement en détention n'était de toute façon pas encourue », la Chambre de l'instruction a violé les articles 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que sur le pourvoi

procédure que l'ordonnance du 24 octobre 1990 ait été signifiée ; que dès lors les délais de pourvoi ne peuvent être regardés comme ayant couru ; Attendu que les deux pourvois ont été enregistrés au greffe

REGULIER DE TOUS LES COINDIVISAIRES, LES POURVOIS SONT DEPOURVUS D'INTERET QU'UN MEMOIRE AMPLIATIF COMMUN A ETE DEPOSE PAR LES DEUX DEMANDERESSES, QUI AVAIENT CEPENDANT FORME DES POURVOIS DISTINCTS;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paris Prestations de Services (PPS), société

31 décembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Paris : Considérant que l'ordonnance du 31 décembre 2009 du juge des référés du tribunal administratif de Paris a fait l'objet d'un pourvoi

biais d’un document distinct, à titre d’exemple par un pourvoi, des observations ou une déclaration supplémentaires.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de la requête en rabat Pourvoi n° : W 23-21.271 Demandeur : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

la demande des créanciers tendant à voir ordonner la vente forcée des biens dans l'attente de l'issue des pourvois formés contre les jugements du 11 avril 2022 mais aussi du pourvoi contre l'arrêt du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

25 mars 2011, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté leurs demandes d'asile ; que, par la décision du 23 juillet 2012 dont l'OFPRA demande l'annulation par deux pourvois

grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la cassation de l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 dans l'instance principale, à intervenir sur le pourvoi

Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant au titre de la procédure de

nécessaire dès lors qu'il ne justifie pas de ce lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire en l'espèce ; qu'en effet, l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 02 juillet 2009 a fait l'objet de quatre pourvois

nécessaire entre les dispositions concernées de l'arrêt présentement attaqué et l'absence d'infirmation ou de rapport de l'ordonnance de référé rendue le 7 mars 2018, la cassation à intervenir, sur le pourvoi

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

La société Kem One demande l'annulation de ces trois jugements par trois pourvois distincts qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision. 2.

l'ensemble des codébiteurs solidaires en cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire en l'espèce ; qu'en effet, l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS du 2 juillet 2009 a fait l'objet de quatre pourvois