2018, pourvoi n° 16-25.076). 14.

Les pourvois formés contre cet arrêt ont été rejetés par la Cour de cassation (Crim., 16 janvier 2013, pourvoi n° 11-83.689). 7.

la propriété pour le 28 septembre 1998, a fait opposition au droit de chasse de l'ACCA sur la propriété ; que le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt lui a fait connaître qu'il ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

___________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 AVRIL 2023 La société [1] a formé un pourvoi

Le syndicat des copropriétaires conteste la recevabilité du pourvoi formé par Mme [Y] au motif qu'en l'absence de tout excès de pouvoir, l'arrêt attaqué, qui porte sur une mesure d'administration judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° J 00-10.772 et K 00-10.773 formés par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pulco, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi

Ce pourvoi doit être déclaré irrecevable en application de l'article 576, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation

Le 27 août 2019, la RATP a prononcé la réforme de l'agent pour impossibilité de reclassement. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 U/92-40.934 et V/92-40.935 formés par la société de Crédit immobilier de la Dordogne

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 97-17.835 formé par la société anonyme Boulogne Distribution, dont le siège

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2019 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 840 FS-P+B+I Pourvoi n° J 18-21.125 R É P U B L I