CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Révision des prix - Définition du facteur "salaire".

sans autorisation d'explosifs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 23 octobre 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris

et centres de loisir de ladite commune ; °2 annule pour excès de pouvoir cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances °ns 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix

- Recevabilité de la demande d'annulation des résultats du concours fondée sur l'irrégularité de l'épreuve de pré-sélection, même présentée avant achèvement du concours.

FERME, SI UN DELAI SUPERIEUR A TROIS MOIS S'EST ECOULE ENTRE LA DATE D'ETABLISSEMENT DES PRIX ET CELLE DE LA NOTIFICATION OU DE L'ORDRE DE SERVICE DE COMMENCER LES TRAVAUX, LES PRIX DU MARCHE PEUVENT

Pierre-Henri Frontil pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Tht bio-science, 3°/ la société Pro concept chirurgical, société par actions simplifiée, radiée

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe PRB par le groupe Holcim

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Koden par le groupe C’Pro

concernant les modalités d’encadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Acecom par le groupe C’Pro

relatif à un projet de décret réglementant les prix dans les départements d'outre-mer

Jean X..., ès qualités, le 21 octobre 2002 ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 261-15 du Code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa demande

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription

formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la société coopérative de production Pro-construire

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail

39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Retards de paiement - Absence de clause prévoyant la révision