311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "dans le cours de la déposition du témoin, M. le président a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, fait présenter au témoin, à la Cour, aux jurés,

, pour faciliter la compréhension des débats, a communiqué aux assesseurs, aux jurés et au ministère public, un album photographique, pièce figurant au dossier de la procédure ; qu'aucune observation ou

PUIS DE DONNER SON ADRESSE EN VUE NON SEULEMENT DE LA REMISE D'UNE PHOTOGRAPHIE GRATUITE MAIS DE LA PRESENTATION D'UN ALBUM OFFERT A LA VENTE, QU'AINSI UN ACCORD EST INTERVENU ENTRE LES PARTIES AVANT

de ses amies Audrey E... et Audrey G..., l'album photographique dans lequel sa mère figurait dans des poses suggestives, alors qu'il est patent que l'adolescente l'avait vu auparavant car elle en avait

du prévenu près du véhicule et un indice qu'il aurait pu être l'auteur des dégradations ; que la Cour n'ayant nullement établi que le prévenu avait effectivement quitté l'établissement à l'heure même

En l'état de ces éléments, alors que les photographies 1 et 3 sont présentées sur le site internet de M. [N] et que M. [Z] ne prétend pas en être précisément à l'origine, il sera retenu que M.

Cotte président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

As regards the applicant's complaint that the photograph albums had not been added to his case-file as a formal trial document and that he had been denied personal access to these photographs, the Supreme

de l'original des photographies et, qu'en tout état de cause, il n'a été trouvé aucune trace au dossier d'une demande de communication de ces photographies, ni d'ailleurs d'une demande d'audition du prévenu

.) ; que l'album photographique versé au dossier fait apparaître que l'atelier fer et la salle à manger de l'unité de vie où se seraient déroulées les scènes de viols et de violences évoquées sont de grandes

un album photographique comprenant des photographies du bâton en question, et permettant aux juges de se faire une opinion sur l'arme considérée ; que, dès lors, les droits de la défense n'ont pas été

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, M.

Cotte président, M.

Le président du tribunal judiciaire, par jugement du 28 mai 2025, a : Constaté que les albums de photographies, correspondances, documents, gravures autographiées et objets personnels de la princesse [

* Mme [G] [C], [Adresse 5], représentante des salariés, présente. * La SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [C] [J], [Adresse 6], administrateur judiciaire, présent.

d'un " livre album prestige " d'un montant de 850 euros, comprenant la prestation d'un photographe avec la prise de 500 photographies, un book épreuve avec des photos en noir et blanc et sépia, un album

événementiel et photo d'identité: photographier, développement photo (retouche), développement en tirages ou albums - vente de cadres et autres produits liés à la photographie RCS [Localité 1] A 953964152

Gomez président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Mmes Baillot, Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, M.

publiées dans le catalogue et dans l'album et sur l'oeuvre d'Elke Krystufek ne figurant ni dans le catalogue ni dans l'album, mais présentées dans l'exposition et décrites par des témoins ; qu'en ce qui

acceptait par avance le programme de publicité jugé nécessaire par la maison de production et auquel il aurait le devoir de coopérer, notamment en se prêtant éventuellement à des séances photographiques