Codes de loi français

Article 5

des collèges des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, qui ne bénéficient pas d'une indemnité forfaitaire dans les conditions prévues par l'article 2 du présent arrêté, est fixé comme suit : 1° Pour la présidence

Article 2

L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Article 1

Le décret n° 83-14 du 5 janvier 1983 portant création du groupe de sécurité de la présidence de la République est abrogé.

Article 62

Il peut être réélu à la présidence.

Article R1112-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 62 > 53

I. - La présidence de la commission est assurée par un des membres mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article R. 1112-81.

Article R2573-40-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 16

La durée du mandat du maire associé à la présidence du comité des finances locales et de son suppléant est la même que celle de leurs mandats de maire.

Article 2

Le comité des études visé à l'article 1er ci-dessus comprend, sous la présidence du directeur général de la santé ou de son représentant :

Article R212-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Pour assurer la présidence de la commission départementale d'aménagement cinématographique, le préfet peut se faire représenter par un fonctionnaire du corps préfectoral affecté dans le département.

Article L4123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

Les deux conseils départementaux des médecins et des sages-femmes peuvent tenir des réunions communes sous la présidence conjointe de leurs présidents respectifs.

Article 3

La commission nationale “ culture-handicap ”, placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des personnes handicapées, comprend les membres suivants :

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, la présidence du comité d'hygiène et de sécurité est exercée par le directeur de l'Institut national du service public.

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 98

Le président de Chambres d'agriculture France peut déléguer sa signature au membre qu'il aura désigné pour le suppléer dans la convocation et la présidence du comité de gestion.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34

-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil d'administration, la présidence du jury est assurée par le directeur général de l'école.

Article R414-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27

Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.

Article R218-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 16

L'installation des assesseurs a lieu, en audience publique, au siège du tribunal, sous la présidence du président du tribunal judiciaire, ou du magistrat délégué par lui en présence du procureur de la République.

Article 4

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Article D721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 19

La présidence des autres formations est assurée par les membres du conseil, désignés par le ministre.

Article R6147-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 39

-La présidence de la commission est assurée par le médecin-chef de l'hôpital des armées ou la personne qu'il désigne à cet effet. Le vice-président est désigné par le président de la commission.

Article L1261-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

En cas de vacance de la présidence de l' Autorité de régulation des transports pour quelque cause que ce soit ou en cas d'empêchement, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président le plus anciennement désigné.