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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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68 139 résultats pour « président directeur général ayant un contrat de directeur technique »
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EXTRAIT
Article Annexe
CONTRAT D'ANNÉE DE RECHERCHE EN MÉDECINE, EN PHARMACIE OU EN ODONTOLOGIE Signature précédée de la mention manuscrite Le directeur général de l'agence régionale de santé de rattachement de l'étudiant Le président de l'université
Article R211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29
par le directeur général ; 13° Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports ; 14° Deux directeurs d'établissements publics nationaux relevant de la tutelle du ministre chargé des sports et désignés par celui-ci ; 15° Un sportif
Article R421-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 33
Il propose au conseil d'administration la nomination du directeur général et signe son contrat. Le cas échéant, il propose au conseil d'administration la cessation des fonctions du directeur général.
Article 1
Secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président.
Article 2
Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de son délégué, est composé comme suit : Deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la
Article 4
Le directeur est membre de droit du directoire de l'établissement public expérimental Nantes Université. Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.
Article 1
La commission prévue à l'article 8 du décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 susvisé est composée comme suit : 1° Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant, président ; 2° Le directeur des
Article 3
Outre son président, le jury est composé de cinq membres : ― le directeur des opérations ou son représentant ; ― le directeur technique ou son représentant ; ― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ; ― le directeur
Article R6213-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 79
; 4° Le directeur général du Comité français d'accréditation ; 5° Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; 6° Le président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier
Article L6143-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12
L'avis du président de la commission médicale d'établissement est communiqué au directeur général du Centre national de gestion.
Article 2
Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur
Article R6152-959
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Le contrat d'un praticien associé contractuel temporaire peut être rompu avant le terme fixé par décision motivée du directeur et après avis du président de commission médicale d'établissement.
Article 3
Le Conseil supérieur des archives est composé comme suit : a) Le président et le vice-président ; b) Un député et un sénateur désignés par leur assemblée respective ; c) Dix-sept membres de droit : -le directeur général des patrimoines et de l'architecture
Article R6146-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
I. - La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Article 1
du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; Le vice-président du conseil général vétérinaire ; Le directeur du CEMAGREF ; Le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Article 3
Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants : -l'inspecteur général de l'armement, président ; -les inspecteurs de l'armement ; -le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ; -le directeur
Article R545-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27
Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère
Article 2
préfet ; Le président ou le délégué de la section permanente de l'office départementale des anciens combattants et victimes de la guerre, lorsque sont examinés les dossiers des pupilles de la nation ; Le président du conseil général ou son représentant
Article 1
de l'INRAE ; -le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ; -le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ; -le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération
Article R1411-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
; 3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Le président de l'Institut national du cancer ; 5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ; 6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
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