[H] [Z] en sa qualité de gérant de la SCI Mahieu emprunteur et qui sont annexées à l'acte de prêt authentique établi le 30 décembre 2015 par Maître [T] [M] notaire ; que le fait que le notaire ait

sur quatre sont professionnels et les dispositions précitées ne s'appliquent donc pas ; que le quatrième prêt authentique du 11 octobre 1996 destiné à financer la construction de la résidence principale

Elle comprend plusieurs pièces annexées, à savoir le prêt authentique, un commandement aux fins de saisie-vente du 7 novembre 2022, un procès-verbal de saisie-attribution du 7 novembre 2022 et un décompte

La cour constate cependant que le jugement du 7 septembre 2017 n'intéresse pas la banque Crédit Lyonnais, et surtout ne concerne pas la créance résultant du jugement du 19 mai 1993, mais un prêt

; "sur la validité du réquisitoire supplétif du 22 janvier 1990 du chef d'usure, qu'au cours de la perquisition du 22 janvier 1990 furent découverts chez Jean B... divers documents relatifs à des prêts

de Joël X..., - le 30 septembre 2002, un prêt de 94. 900 € au taux de 5, 95 % remboursable en 12 ans avec la caution solidaire de Joël X..., - le 3 septembre 2002 un prêt de 51. 400 €, qui sera débloqué

mai 2015, a également été délivrée par la Banque Populaire Atlantique agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration ; que la SCI du Chemin Neuf soutient que l'acte de prêt

Enfin de convention expresse, il était précisé que l'acte n'emportait aucune novation à l'égard des dispositions de l'acte de prêt et que le montant de la copie exécutoire no 9 du contrat de prêt du 3

*Sur l'exigibilité anticipée du prêt.

démontré, ni même simplement allégué par les appelants, que la date du 5 novembre 2005 était indiquée de manière fallacieuse dans le but de couvrir une acceptation anticipée, d'autre part que l'acte de prêt

Les deux prêts ont chacun été garantis par l'inscription d'un privilège de prêteur de premier rang sur l'immeuble.

Ce prêt, numéroté 806001503991, stipulait au bénéfice du prêteur une garantie hypothécaire dont il n'est toutefois pas indiqué qu'elle aurait fait l'objet d'une inscription.

DE LA PLAGE, et ce pour paiement d'une dette totale de cette dernière envers ladite banque, au titre d'un acte de prêt authentique du 3 avril 1996 déchu du terme, de 659 486,31 euros, en réponse à quoi

Par jugement réputé contradictoire en date du 13 décembre 2021, le juge de l'exécution a : - mentionné que la créance de la SARL Métropole au titre du l'acte authentique de prêt reçu par Me [O] -notaire

le délai de deux ans suivant cette cession ; - l’apport de la somme de 100 000 euros en compte courant d’associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt

La Banque de Tahiti produit sa déclaration de créance en date du 3 février 1998 consistant dans le principal et les intérêts au taux de 16 % restant dus d'un prêt authentique du 25 novembre 1993.

; qu'en statuant par ces motifs inopérants relatifs à la nullité de l'acte de prêt, quand la SCI sollicitait, non pas la nullité de cet acte, mais seulement qu'il soit jugé que l'acte de prêt ne valait

Or, ni l'acte authentique, ni les offres de prêt produites aux débats ne comportent un numéro de contrats de crédit.

En l'espèce, la SA Banque Populaire Val de France agit en vertu de la 'copie exécutoire' d'un acte authentique de prêt dressé le 1er septembre 2017 par Me [D] [W], notaire à [Localité 17].

cession de créance étant intervenue régulièrement l'appelante est déclarée recevable en son appel et en ses demandes. 3- La validité de l' hypothèque de la société DG HYP. : Il s'évince du contrat de prêt