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2 597 résultats pour « prêt d'un véhicule de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

69de9ff1cdc6046d473df938

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [Y] [U] a demandé la prise en charge par la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE des frais de réparation et des frais annexes notamment de location du véhicule de prêt mais n’a pas obtenu de réponse

Source officielle

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TJ

Liquidation régime matrim

69d814fdcdc6046d47b12e7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pour l’utilisation du véhicule doit être mise à la charge de Mme [Z] [F]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741eefe

Cassation

14 avril 1993

14 avril 1993

, d'avoir perçu à raison de cette qualité une quelconque somme avant la remise effective de fonds prêtés ; qu'en revanche le fait, pour le vendeur d'un véhicule automobile , d'avoir perçu la partie du

Source officielle
CC

civ1

613723c0cd5801467740db2e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

le réparer, lui a prêté un véhicule automobile de remplacement, que M.

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae1d

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

, entrée le 4 avril 1972 au service de la société Citroën, exerçait depuis le 1er novembre 1984 l'emploi d'agent qualifié de fabrication et était affectée comme contrôleuse sur le parc des voitures prêtes

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416469

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

; que la victime, dont le véhicule est détruit à la suite d'un accident de la circulation, est en droit d'obtenir le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition ; Attendu, selon

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea4

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

sur l'autoroute ; que les fonctionnaires de police ont en effet relaté leur intervention dans les termes suivants : " constatons que les trois véhicules en tête du cortège, une camionnette immatriculée

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, il a dû contracter un prêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101381

Cassation

28 novembre 2007

28 novembre 2007

X... un véhicule pendant la durée des travaux ; qu'en février 2001 le moteur du véhicule prêté a explosé ; qu'en mars 2001, à la demande de M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 31 juillet 2023, MY FULL PRO passe commande à CBM de la réparation de son véhicule Renault CLIO et CBM lui prête un véhicule destiné au remplacement de son véhicule pendant la durée de la réparation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10617

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

; qu'il était prévu que les véhicules pouvaient être vendus sous réserve d'être remplacés simultanément par d'autres véhicules sur lesquels le gage devait porter automatiquement, le gage devant être maintenu

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419241

Cassation

15 janvier 1990

15 janvier 1990

de son véhicule à un tiers non titulaire d'un permis de conduire ; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté soit que le demandeur avait lui-même effectivement prêté son véhicule, soit qu'il avait eu

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f13d

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

de véhicule; que ce procédé, consistant à faire supporter à une entreprise des dépenses incombant normalement à l'avocat ou à ses fils au motif d'un prétendu prêt de véhicule n'apparaît malgré tout

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10618

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, prévoyant le remplacement des véhicules gagés par d'autres véhicules, qui était consubstantielle à l'activité même de la société Road Masters, est expressément prévue dans le contrat de gage ; qu'en

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210df

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Mercedes par les sous-traitants n'avait rien d'obligatoire ; qu'en effet sur les 19 véhicules appartenant à des sous-traitants, 12 seulement étaient des véhicules Mercedes et que si un certain nombre

Source officielle
CC

comm

613724d6cd58014677418c58

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

X... transportait à titre professionnel ont fait l'objet de vols successifs ; qu'invoquant un vice caché du véhicule qu'il avait acquis et un défaut de la fermeture du coffre de l'automobile de remplacement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100731

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

et signer l'imprimé avant que le prêteur ne remplisse les rubriques correspondant aux intérêts et aux frais, dont lui-même n'avait pas eu connaissance ; qu'en se bornant à prendre en considération l'offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678f382d06f4e91c5f36c442

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

5 mois car le moteur du véhicule a dû être remplacé ; que la concession n'a jamais fourni aucune explication sur l'origine de la panne qui affectait le véhicule, ou sur les raisons qui ont entrainé le

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

- un autre préjudice matériel tenant à l’obligation d’obtenir un véhicule prêté par Monsieur [O], de rembourser son prêt automobile, de régler l’assurance du véhicule de prêt, d’acheter une carte navigo

Source officielle