immobilier d'un montant en capital de 184 500 euros remboursable en 300 mensualités au taux nominal de 4,50 % et au TEG de 4,93 % pour un taux de période de 0,41 %.

Ils mettent en avant : - que Mme [D], propriétaire de son logement acquis le 11 décembre 2003 au moyen d'un prêt de 74 186 euros, remboursable en 20 ans par mensualités de 515,80 euros, vivait seule avec

consenti le 16 août 2006 pour un montant de 150 000 euros, remboursable en 143 mensualités de 1 445,63 euros, dans la mesure où ces mensualités étaient couvertes par le prix du loyer mensuel fixé dans

notarié du 16 août 2006 d'un montant de 150 000 euros remboursable en 143 mensualités de 1 445, 46 euros, un prêt par acte notarié du 8 août 2007 d'un montant de 250 000 euros remboursable en 12 mensualités

à hauteur de 103.216,87 euros sur 9 ans soit 51.840 euros au titre de sa participation de 50 % au remboursement du prêt immobilier souscrit par M. 

Relativement aux charges elle supporte, outre les frais de la vie courante dont font partie la cantine des enfants, le prêt immobilier de l'immeuble commun remboursable par mensualités de 208, 95 euros

De l'analyse des pièces contractuelles il ressort que lors de la souscription du prêt de 12 000 € (remboursable par mensualité de 206 €) le 5 janvier 2016, Mme [O] de son propre aveu avait déjà souscrit

Par acte du 22 décembre 2016 la banque Société Générale a consenti à la société Big IV un prêt d'un montant de 60 300 euros, remboursable sur une durée de cinq ans, assorti d'un taux d'intérêt de 3,80 

[Y] [P] un prêt immobilier d'un montant de 337 032 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt conventionnel de 4,680% l'an et au taux effectuf global (TEG) de 5,649%.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 mai 2014), que, suivant acte du 19 novembre 2008, la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [F] (les emprunteurs) un prêt

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable par mensualités ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque lui a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a assigné

Selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 7 février 2023), le 4 février 2014, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la banque) a consenti à Mme [P] un prêt professionnel

Banque Scalbert Dupont, aux droits de laquelle se trouve la Banque CIC Nord Ouest (la banque), a, par acte du 4 septembre 2012, assigné M. et Mme E... en paiement d'une certaine somme au titre d'un prêt

garantir un prêt remboursable en vingt-quatre mensualités accordé le 23 mars 2012 et si la durée du cautionnement était de vingt-quatre mois, l'acte indique expressément que le terme du cautionnement

A... et Mme Z... ont constitué une société en nom collectif, la société BMS ; que le 10 septembre 1986, la Société Générale (la banque) a consenti à cette société un prêt remboursable en 84 mensualités

de 359 000 francs pour l'achat d'une maison ; que ce prêt était remboursable par mensualités de 4 058,14 francs chacune, tandis que les revenus de l'emprunteuse n'étaient que de 7 338 francs par mois

X... un prêt remboursable en 48 mensualités et que l'emprunteur a adhéré à une convention d'assurance de groupe souscrite auprès de la compagnie "Le Chêne", actuellement dénommée société Cardiff, garantissant

[Y] et Mme [B] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en 240 mensualités assorti d'un taux effectif global (TEG) de 4,32 %. 2.

l'arrêt attaqué (Reims, 1er mars 2022), le 16 juillet 2014, M. et Mme [S] (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société CIC Est (la banque) un crédit renouvelable, puis, le 5 septembre 2015, un prêt

selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 9 juin 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (la Caisse) a consenti à la société TDS Global services LTD (la société) un prêt