auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

[B] les congés payés afférents à l'indemnité compensatrice accordée, Monsieur [B] qui s'était défendu seul en première instance ayant alors oublié de les demander ; - omis de condamner la Fondation EPF

Par assignation du 22 décembre 2016, le comptable public a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris de demandes tendant à la condamnation, sur le fondement de l'article R.211

.* NON LIEU EN APPEL - CONSEQUENCES SUR LES DEPENS DE PREMIERE INSTANCE.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M et Mme M..., parties principalement perdantes, ont été justement condamnés par le premier juge aux dépens de première

- condamner la compagnie CNP Assurances au paiement de la somme de 6 000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel

Réformer le jugement de première instance en ce qu'il n'a pas retenu la faute de Maître [Z] dans le cadre de la prescription de l'action pénale ; - Juger que maître [Z] a commis une faute en ne s'assurant

circonscription du comté de Broward n'a pas fait l'objet d'une demande d'exequatur, de dire en conséquence que la demande d'exequatur des autres décisions est inopérante, de confirmer le jugement de première

formée devant un tribunal administratif sans le ministère d'un avocat, a été présentée sans qu'il ait été recouru à ce ministère ; que, toutefois, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'avocat en première

MOTIFS Les moyens invoqués par Mme [W] au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux dont les premiers juges ont connu et auxquels

- Condamner Madame [Z] aux entiers dépens de première instance et d'appel|.

Confirmation du jugement de première instance. Le salarié est débouté de ses demandes. Les dépens d'appel sont mis à sa charge.

société [P] Sol à payer à la société Axe Environnement la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société [P] Sol aux dépens de première

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

de première instance.

Les deux premiers lots ont été réceptionnés le 2 août 2010 et le troisième le 11 octobre suivant.

depuis l'âge de 62 ans mais de sa volonté de poursuivre l'exécution son contrat de travail et des charges financières résultant de la conclusion d'un emprunt immobilier, a été justement apprécié en première

Il n'est pas justifié que cette demande ait été présentée en première instance. Elle n'est pas nouvelle en appel comme tendant aux mêmes fins que celles soumises au premier juge.