Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 904 résultats pour « presidence du juge departiteur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 904 résultats pour « presidence du juge departiteur »
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Article 2
000 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres, premier vice-président d'un tribunal administratif d'au moins 8 chambres et président de la commission du contentieux du stationnement payant 11 000 € Présidents affectés à la présidence
Article 2
Le comité est placé sous la présidence du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et comprend : -un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; -un représentant du ministre chargé
Article 2113-1
Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale assurent les fonctions d'adjoint au chef de service, de sous-directeur et d'adjoint, de chef de l'état-major, de chef du groupe de sécurité générale de la présidence de la
Article 5
La commission est convoquée par celui des présidents qui assurait la présidence de la précédente scéance.
Article 12
La commission est convoquée par celui des présidents qui assurait la présidence de la précédente séance.
Article 4-1
Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.
Article 23
La présidence de la commission est assurée par le directeur général des douanes et droits indirects.
Article 10
Le directeur de l'enseignement assure la présidence du jury de l'examen de passage et en désigne les membres.
Article 3
La présidence du conseil est assurée par le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
Article 10
Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative.
Article R441-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 14
Le président du conseil départemental ou son représentant assure la présidence de la commission consultative de retrait.
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En cas d'ancienneté égale de plusieurs présidents de section, la présidence est assurée par le plus âgé. En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement de son président, la section est présidée par le magistrat le plus anciennement nommé.
Article 11-25
Le secrétariat du collège de déontologie est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.
Article 10
La présidence de la commission est assurée par le représentant de l'Etat.
Article D134-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 96
La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.
Article 4
Le comité directeur de la recherche historique de la défense comprend : - le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ; ou leurs représentants ;
Article 7
En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.
Article 6
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
Article 3
Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21
En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.
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