Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : " 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : 16, 297% pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou

Par lettre du 11 avril 2011 adressée à la société Edificandi, la société Gagne, se plaignant d'une insuffisance du cautionnement, a suspendu ses prestations. 6.

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

Au titre de ce prêt, les banques prêteuses ont agi dans le cadre d'une indivision conventionnelle à hauteur, respectivement, de : o 38, 80 % pour la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine

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Y..., qui la lui a remise pour sûreté de sa dette, n'a pas eu pour effet de lui transférer la propriété du gage, bien qu'il ait perçu une partie du prix d'adjudication au titre du remboursement du prêt

suppose nécessairement que la chose objet du gage existe matériellement ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'une partie du matériel donné en gage par le prévenu à la Société

, engagé à maintenir la valeur du gage, tout en affirmant que les nouveaux associés de la société Child company étaient libres de changer d'activité, seules étant interdites les opérations d'aliénation

Il était prévu à l'acte une condition suspensive d'obtention d'un prêt par l'acquéreur avec la constitution d'un gage-espèces du même montant devant être séquestré par l'acquéreur avant la vente entre

Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987

Le même jour que le prêt, la banque et la SARL Azur voyages ont signé un acte de mise en gage du contrat de capitalisation.

en vue de l'acquisition d'un véhicule ; que les fonds prêtés ont été inscrits le 22 octobre 1986 au compte de la société, puis virés le 24 octobre au profit du vendeur ; que la société AR Promotion a