à la CPAM de Beauvais ; Attendu que la CPAM de Beauvais reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Beauvais, 19 juin 1997) de faire droit à cette demande, alors que, premièrement, la prime

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.- Sur la prime de guichet et la demande en paiement présentée à ce titre : Cette prime est versée par l'employeur en application de l'article 23 de la convention collective

S... qui a alors perçu des primes d'itinérance qui n'étaient plus proratisées. Les primes de guichet de Y... S... ont quant à elles été proratisées.

ce paramètre (prime de guichet = salaire / 30 x n x 4%).

à la prime de guichet, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la question du cumul la prime d'itinérance et de guichet Madame [Z] fait valoir que l'article 23 de la convention collective nationale du travail

le versement des primes de guichet aux agents techniques, ce dont il s'évinçait que la notion d'agent technique au sens de l'article 23 ne correspondait pas à un emploi précis mais s'appliquait à tous

Y... : 2.538,45 euros, - Mme Z... : 2147,04 euros, - Mme C... : 2.248,59 euros, - au titre de la prime de guichet, pour la période du 1er juin 2010 au 31 juillet 2013 : - M.

M... a assuré des permanences d'accueil des allocataires dans les communes du département du RHONE et a alors perçu des primes de guichet proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé

de guichet de 4 % proratisable ; 'débouter l'ensemble des demandeurs de leurs demandes de rappels de salaire et autres indemnités au titre de cette prime de guichet ; 'débouter [L] [P] de sa nouvelle

de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de primes de guichets avec les congés payés afférents, - d'un rappel de primes de tutorat, - de dommages et intérêts pour résistance

d'itinérance avec les congés payés afférents, - un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - un rappel de primes de repas, - des dommages et intérêts pour résistance abusive,

afférents, - d'un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - d'un rappel de primes de repas, - d'un rappel d'indemnité kilométriques, - de dommages et intérêts

d'itinérance avec les congés payés afférents, - d'un rappel de primes de guichets avec les congés payés afférents, - d'indemnité de repas, - d'indemnités kilométriques, - de dommages et intérêts

AYANT DECIDE LE 20 JUIN 1973 DE SUPPRIMER LES PAIEMENTS "A VUE", LA DAME X..., QUI ETAIT EMPLOYEE A CES PAIEMENTS, A ETE MUTEE DANS UN POSTE OU ELLE N'AVAIT PLUS DE CONTACT AVEC LE PUBLIC ; QUE LA PRIME

de guichet, prévoit qu'en cas d'absence au cours d'un mois, la prime de guichet est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à l'attribution de la prime aura été exercé, en revanche

Elle prétend donc être en droit de percevoir les primes de guichet et d'itinérance, prévues par l'article 23 de la convention collective dans sa version applicable au litige et du règlement intérieur type

d'intervention sur site délocalisé » était, entre autres, la contrepartie de l'accueil permanent du public comme la prime de guichet et avait donc le même objet et/ou la même cause que la prime de guichet

prévue à l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de dire que Mme X... devait bénéficier de la prime