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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0cf6c25a97f0381f4b44
17 février 2015
17 février 2015
d'ancienneté 6 238.20 € pour prime de langue 3 355.89 € de congés payés pour ancienneté sur la période du 1er mars 2001 au 1er mars 2004, 1 677.94 € pour congés payés de fractionnement du 1er juin
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e93b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
sérieuse ; -12 500 euro (douze mille cinq cents euro) à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi ; -39 690 euro (trente neuf mille six cent quatre vingt dix euro) à titre de rappel de salaire prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8654781dc057dee7c08
11 mai 2022
11 mai 2022
dommages et intérêts pour irrégularité de la rémunération : 30 000 euros * dommages et intérêts pour inégalité et harcèlement moral : 15 000 euros * remboursement des contraventions : 430 euros * prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10506
11 mai 2017
11 mai 2017
Y... la somme de 6 238,20 euros pour prime de langue ; AUX MOTIFS QU'il sera alloué l'indemnité de 6 238,20 € pour prime de langue pour l'accompagnement de la clientèle française auprès des hôtels et
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded0
25 mai 2011
25 mai 2011
), le non-paiement de la prime de langue étrangère ainsi que des agissements de harcèlement moral du fait de l'exercice de son mandat syndical, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b031762
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur [H] [Z] fait également valoir qu'il a droit à une prime de langue mais ne chiffre pas ce chef de demande, intégré dans le rappel de salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548330
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il sera ajouté que, dans l'exposé du litige le premier juge a relevé que la salariée avait repris ses demandes ' en précisant qu'elle abandonnait sa demande relative au paiement de la prime de langue,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00366
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de costume, de la prime d'entretien, et de la prime pour pratique d'une langue étrangère ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3088986863997d5d818c
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3089986863997d5d818e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308a986863997d5d818f
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308b986863997d5d8190
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308b986863997d5d8191
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308c986863997d5d8192
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308d986863997d5d8193
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308e986863997d5d8194
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308f986863997d5d8195
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd308f986863997d5d8196
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3090986863997d5d8197
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd3091986863997d5d8198
2 octobre 2018
2 octobre 2018
repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise
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