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72 176 résultats pour « prime de langue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b3cd58014677417a5a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de cette convention et la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés sur ce rappel et de prime

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur ce : 1) Sur la prime de langue Bien qu'aucun original du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande formée au titre de la prime de langue alors : « 1°/ que M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103d9

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

alloué à Mme X... une prime de langue calculée sur la base de la rémunération perçue par la salariée, et non sur la base du salaire minimum du niveau III de la convention collective, la cour d'appel n'a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00617

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

de langue, l'arrêt rendu le 29 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute Mme X... de sa demande de prime de langue ; Condamne Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00369

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X... et cinq autres salariés de la société Méribel Alpina, employés en qualité d'agent d'exploitation, soutenant que la prime de langue étrangère qui leur était versée depuis 2010 devait l'être depuis

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6e6

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

l'employeur s'il n'a pas fait l'objet, dans les deux mois de sa signature, d'une dénonciation écrite et dûment motivée ; Attendu que l'arrêt a condamné la société TOE à verser à Mme Z... un arriéré de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

d'une « prime de langue » au bénéfice des salariés « amenés, à la demande de l'employeur, à utiliser de façon permanente d'autres langues étrangères », et précise que cette prime devra être mentionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88987

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Il résulte des circonstances de l'espèce que l'application des dispositions de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transports autorise le paiement d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bfa

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

conclut : à l'Infirmation de l'ordonnance, à l'existence d'une contestation sérieuse, à l'absence de preuve d'un travail de traduction ou version depuis cinq ans justifiant l'application de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ff

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

la nature même de la profession, à utiliser en sus de leur langue maternelle une des langues officielles en usage dans la C.E.E. ; de ce fait, ils ne percevront la prime de langues que s'ils ont été

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416541

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

en qualité d'assistantes commerciales par la société Contiship Container, aux droits de laquelle vient la société Canmar Contship, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00370

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Alpina en qualité d'hôtesse de vente, soutenant que la prime de langues étrangères qui lui était versée depuis 2010 devait l'être depuis son embauche, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5512e

Cassation

21 mars 1972

21 mars 1972

AU COURS DES TROIS ANNEES PASSEES AU SERVICE DE SON EMPLOYEUR, IL CONVENAIT DE DIRE QUE L'ABSENCE DE REFERENCE A LA PRIME DE LANGUES ETRANGERES SUR LES BULLETINS DE PAIE, ENCORE QU'ELLE SOIT CRITIQUABLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df01

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

de langue, - 11.553,52 € à titre de rappel de la prime d'ancienneté, - 1.312,79 € au titre des congés payés sur le rappel de la prime d'ancienneté et la prime de langue, le tout avec intérêt au taux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603378d3532fec2cf66dcb32

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Motifs de la décision Sur la prime de langue Mme [L] sollicite le paiement de la prime de langue prévue par l'article 33 de la convention collective des agences de voyages, contestée par les AGS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01234

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... de sa demande de condamnation de son employeur à lui verser une prime de langue.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673385

—

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Primes de langue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00865

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

lorsqu'il est traducteur et rédacteur (…)." ; Attendu que Mme X..., et 4 autres salariés de la société ABX Logistic Eurocargo France, faisant valoir que leur employeur versait depuis le 1er mars 2004 la prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086630

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Un avenant de révision n° 2 de l'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (prime de langue) signé le 22/12/2018

Source officielle