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1 192 588 résultats pour « prime exceptionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01193

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le 24 décembre 2014, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, d'une prime exceptionnelle versée à un seul salarié de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200713

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., pour avoir le paiement de la somme de 1 212 euros versée à titre de prestations et de primes exceptionnelles indues pour certaines périodes situées entre 2010 et 2012 ; que ce document mentionnait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01562

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H... produit son bulletin de paie de juin 2010 comportant une prime exceptionnelle de 1 700 euros, ainsi que son bulletin de paie du mois d'août 2010, mentionnant 81,67 heures payées, après déduction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01097

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

1251-59 du code du travail, en faveur de 215 salariés de la société Manpower France, en vue notamment d'obtenir la condamnation de cette entreprise de travail temporaire à verser à chaque salarié la prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200787

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

142-1, alinéas 1 et 2, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 ; Attendu, selon ce texte, que les réclamations formées contre les décisions prises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01216

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021 et de la rémunération (bases, primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[I] de sa demande de rappel de prime, le conseil des prud'hommes a retenu que cette prime exceptionnelle mise en place par la société a pour objectif de soutenir les salariés tenus de se déplacer sur site

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740547e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

indemnité spéciale de licenciement, allant de 4 à 20 mois de salaires, calculée sur la base du douzième de la rémunération totale brute des douze derniers mois d'activité précédant le départ, hors primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01558

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(juillet et novembre) et une prime d'objectif libérée en avril de N +1, qu'il résulte des bulletins de paie de la salariée que l'employeur n'a pas déduit la prime exceptionnelle, les primes semestrielles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

STIP ne constitue pas une partie variable de la rémunération des cadres, contractualisée avec les salariés, et que la prime STIP doit être qualifiée de prime exceptionnelle, devant être versée à Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00722

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

[O] une prime exceptionnelle de 83 000 euros. 4. La société MPM, dont M. [H] était devenu le dirigeant, a refusé de verser les sommes allouées à M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feabc

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

une diminution de 1 %, des mesures spécifiques devant être prévues à leur égard afin qu'ils conservent leur ancien niveau de rémunération ; que le salarié, estimant que malgré le versement d'une prime

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V... une prime exceptionnelle de 83 000 euros. 5. Devenu dirigeant de la société, M. H... a refusé de verser les sommes allouées à M.

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a062

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

et octroi d'une prime exceptionnelle de 300 000 F (45 735 euros) en cas de maintien de l'équipe en première division ; qu'après le recrutement par la société, en mai 2001, d'un entraîneur titulaire du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9217edb2ccbbeab0f1da7

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

De la lecture des fiches de paye produites par l'appelant (pièces n° 56 à 65 inclus) des mois de juin et décembre, des années 2010 à 2014 inclus, il est justifié qu'il lui a été versé une prime exceptionnelle

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Enfin, concernant les cinquième et sixième chefs relatifs, d’une part, à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi rectificative de 2021 et, d’autre part, à la prime de partage de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02513

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ils auraient également perçu, entre 2010 et 2013, avec l'accord du conseil d'administration, des primes exceptionnelles pour un montant total de 514 671 euros, en l'absence de tout fondement conventionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00698

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

pour dire le salarié fondé à obtenir le paiement des primes exceptionnelles pour les années 2005 à 2011, que la prime exceptionnelle due au salarié au titre des années 1996,1997, 1998 et 1999 s'élevait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008175_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

euros au titre de la prime exceptionnelle dite " prime exceptionnelle covid-19 ".

Source officielle