engagé par la société Selection disc organisation le 8 mars 2002 en qualité d'auxiliaire commercial ; qu'il a indiqué à la société le 17 décembre 2004 qu'il cessait le travail, et a réclamé un rappel de prime

[P] expose qu'il doit percevoir une prime trimestrielle composée de trois parties et notamment la prime 'gestion management et la prime 'gestion risque' ; Que ces primes trimestrielles ne donnent pas

la base de l'indice INSEE, le seuil annuel de déclenchement de la prime de gestion sur le RBE est de 3 011 127 euros.

doit dès lors être assimilée à une cessation forcée de ses fonctions de gérant ; - la somme de 8 700 000 francs CFP prévue par un protocole transactionnel et que l'administration regarde comme une prime

[Y] était justifié, à la seule constatation d'un retard du salarié à fournir certains documents aux services administratifs de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 1er juillet 2007 ; qu'il résulte de l'attestation de son employeur en date du 7 janvier 2013 que du fait de cette incarcération il n'a pas touché une prime

[S] expose qu'il doit percevoir une prime trimestrielle composée de trois parties et notamment la prime "gestion management et la prime "gestion risque" ; que ces primes trimestrielles

verser les sommes de : - 298 825 € au titre de ces heures supplémentaires, - 5 387,26 € au titre des 11 jours de RTT épargnés sur le compte temps et non réglés, - 1 312,73 € à titre de rappel de prime

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X...de sa demande en paiement d'un rappel de prime de bonne gestion administrative et financière et de dommages-intérêts

de vacances outre 20,80 € au titre des congés payés afférents, - 667,58 € au titre du rappel de prime de gestion outre 66,75 € au titre des congés payés afférents, - 817,20 € à titre de rappel de la

réparation d'un prêt de main-d'oeuvre illicite, 1 013,24 euros, ainsi que 101,32 euros au titre des congés payés afférents, en paiement d'heures supplémentaires pour l'année 2009, 100 euros au titre d'une prime

, prime d'assiduité, prime de gestion, etc.) des primes et/ou des gratifications d'un montant global au moins égal » à celle prévue par l'article 28.1, « la faculté de ne pas appliquer »

étant ainsi décomposée : - année 2001 : 391,61 euros - année 2002 :968,07 euros - année 2003 :956,77 euros - année 2004 :985,40 euros - année 2005 :1124,52 euros - année 2006 :563,47 euros. c) sur la prime

Par courrier en date du 4 novembre 2020 la CPAM informait les parties de la prise en charge du caractère professionnel de la maladie de Mme [E] [W].

d'ancienneté de 173,68 euro (12%), d'un 13ème mois, de la « vitrine de primes » des promoteurs des ventes, et d'une prime de gestion égale à 1 % du chiffre d'affaires brut hors taxe

du véhicule à usage mixte, privation de la couverture santé complémentaire, privation de la PFC, privation du CET.

exceptionnelles sans justification mentionnées sur le bulletin de paye comme primes de gestion d'inventaire alors que seul le magasinier est intervenu dans cette opération ; l'achat de trois sièges par

Il a postérieurement pris acte, par lettre du 26 janvier 2015, de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, à qui il reproche le non respect de la procédure de réintégration