CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236bcd5801467740989f
31 mai 2000
moyen, que le "foyer" est un élément essentiel de la détermination de la prime achats-vacances instituée par un accord d'entreprise ; qu'en s'abstenant de toute référence au "foyer", le conseil de prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770b00
3 juillet 2020
supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77520ab969e4b770b17
supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77520ab969e4b770b15
5fcaa77220ab969e4b770afd
5fcaa77820ab969e4b770b30
saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime
5fcaa77220ab969e4b770afa
supprimés et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de
5fcaa77a20ab969e4b770b3b
supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés y afférents et de la prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77c20ab969e4b770b43
5fcaa77c20ab969e4b770b40
613722eccd5801467740348f
2 juillet 1997
la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses primes
5fcaa77820ab969e4b770b2b
61372345cd580146774079a9
1 juin 1999
X... et Z..., salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la Convention collective du bâtiment qui dispose que la prime
5fcaa77720ab969e4b770b28
5fcaa77820ab969e4b770b2c
61372659cd58014677424e2d
certain nombre de salariés de la société Géotechnique Appliquée en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 5-25 de l'annexe ouvrier à la convention collective du bâtiment qui dispose que la prime
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'un rappel de prime
5fcaa77a20ab969e4b770b3a
conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime
613722accd580146773fff0b
9 avril 1996
à l'intérieur d'un magasin "Nouvelles Galeries" ; qu'ayant été licenciée le 23 octobre 1990 pour faute grave, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement de primes
613723cdcd5801467740e60c
19 décembre 2001
ensemble l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'après un an de présence dans l'entreprise, tout membre du personnel horaire bénéficie d'allocations de vacances
Page 3 sur 1678