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Si la commune fait valoir qu'il s'agit d'un principe de précaution susceptible de trouver application en matière d'urbanisme, elle ne prétend pas véritablement que ce principe de précaution urbanistique

Un produit phytopharmaceutique qui méconnaît les exigences du principe de précaution ne peut légalement bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché.

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du dommage " ; qu'aux termes du 1° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, la protection et la gestion des espaces, ressources et milieux naturels s'inspirent notamment du " principe de

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Sur le respect du principe de précaution : 15.

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situé sur le territoire de la commune au 1, avenue Emile Cossonneau ; que le maire s'est fondé sur deux motifs tirés, d'une part, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et, d'autre part, du principe

, avocat de la Société française du radiotéléphone ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de la commune de Saint-Denis, se fondant notamment sur le principe

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Sur les conclusions indemnitaires de l'association Sea Shepherd France : En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe de précaution : 5.

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Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 23 août 2008, le maire de Valence, se fondant, notamment, sur le principe de précaution, a interdit en plusieurs

B soutient que : - le projet en litige ne respecte pas les distances imposées par la réglementation entre les relais radiotéléphoniques et les habitations ; - il méconnait le principe de précaution