Le premier président détermine pour chaque chambre régionale des comptes, après avis du procureur général et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, l'effectif des magistrats qui la composent et le nombre des procureurs financiers.

Article 1

—

Ne pourra bénéficier de la prise en charge ci-dessus définie, au titre d'un établissement déterminé, l'employeur qui aura licencié, à compter du 1er mai 1977, pour cause économique un ou plusieurs salariés ou aura réduit, par rapport à l'année précédente

Article Q 4

—

Pour l'application des mesures de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif du public ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret celui des personnes susceptibles de prendre place autour du conférencier

Article V 3

—

Pour l'application des règles de sécurité édictées, il y a lieu d'ajouter à l'effectif ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui des membres du clergé et du personnel du culte assistant aux cérémonies ou occupant

Article 230-13.02

—

L'effectif du personnel doit être, du point de vue de la sécurité, suffisant en nombre et en qualité, pour le bon déroulement de l'activité aquacole et pour l'encadrement des passagers embarqués.

Article 1452

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 22

Code général des impôts

Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent

Article R6352-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Code du travail

Le bilan pédagogique et financier prévu à l'article L. 6352-11 indique : 1° Les activités de formation conduites au cours de l'exercice comptable ; 2° Le nombre de stagiaires et apprentis accueillis ; 3° Le nombre d'heures de formation suivies par les

Article 3

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sous contrat et aux handicapés physiques ; Les éléments visés à l'alinéa précédent sont pris en compte pour le cinquième de leur montant.

Article R2324-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 12

Code de la santé publique

L'effectif minimal du personnel de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants, qui résulte de l'application au nombre d'enfants effectivement accueillis des taux d'encadrement mentionnés aux articles R. 2324-46-4 et R. 2324-47-4, doit être respecté

Article 19

—

d'exonération indique seulement : 1° Le nom et l'adresse de l'employeur qui demande l'exonération ; 2° Le montant et les bénéficiaires des dépenses qu'il a effectuées en application des articles 29 et 30 de la loi n° 71-576 du 16 juillet 1971 ; 3° L'effectif

Article R6225-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14

Code du travail

Sont communiquées sans délai à l'organisme chargé du dépôt du contrat et, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à l'article R. 6251-1 : 1° La décision d'interdiction de recruter de nouveaux apprentis, prise en application

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 80

Code de l'énergie

Elles sont prises en compte à partir de la date de clôture des comptes et se conforment aux définitions suivantes : 1° L'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans la personne

Article R812-24-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 63

Code rural (nouveau)

Il peut être institué, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, une section disciplinaire commune à plusieurs conseils d'administration lorsque l'effectif de l'un de ces conseils, à la date de l'institution de cette section commune, ne permet pas

Article 58

—

Le conseil supérieur fixe le nombre des membres de chaque conseil régional qui est de 6, 9 ou 12, en fonction notamment de l'effectif des géomètres experts de la circonscription.

Article Annexe A

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Ouvriers et employés qualifiés Manouvres OS et employés non qualifiés Total 512 Nombre de stagiaires : Hommes Nombre d'heures de stage : rémunérées 52 Congés formation Total 521

Article 4

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Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique sont établies par décision prise par le directeur général de l'Office français

Article 2-1

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Article T 4

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Pour l'application des règles de sécurité, il y a lieu d'ajouter à l'effet du public ci-dessus déterminé : a) Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret, celui du personnel en contrat avec les visiteurs (personnels des stands, gardiens, etc

Article 4

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Article 4

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