Codes de loi français

Article 1

bénéfice de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 4 février 2009 susvisés : - la fermeture du service production informatique

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 81

Le système informatique prévu par l'article 1er ci-dessus comporte un fichier informatique. Les catégories d'informations nominatives qui y sont traitées comprennent :

Article 270-5

Les entreprises assujetties disposent d'un cadre de conduite clair et efficace de leurs projets et programmes informatiques.

Article 270-4

Les entreprises assujetties organisent leurs processus de gestion des opérations informatiques conformément à des procédures à jour et validées, dont l'objectif est de veiller à ce que les services informatiques répondent aux besoins de l'entreprise assujettie

Article Annexe

Dépanner un équipement informatique fixe ou mobile. Reconditionner un équipement informatique fixe ou mobile. 2.

Article Annexe I

Systèmes informatiques en réseaux Technologies de l'information multimédia Institut des sciences et technologies (ParisTech) Génie des procédés Stratégies énergétiques 1er septembre 2013 31 août 2019 Toulouse Institut national

Article 3

La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Lorsqu'ont été placés sous scellés des objets qui sont le support de données informatiques, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de ce dernier, l'agent de police judiciaire ou l'assistant d'enquête peut

Article ANNEXE IV

et développement d'applications U6 E5-Production et fourniture de services informatiques U5 E6-Administration des systèmes et des réseaux U6 E5-Production et fourniture de services informatiques E6-Parcours de professionnalisation U6 E5-Support

Article Annexe

Il (elle) organise et suit le déroulement des travaux de la production informatique.

Article 4

Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel.

Article 3

Le titre professionnel d'installateur (trice) dépanneur (se) en informatique est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site ; 2.

LEGIARTI000024945807

Article 13 Le directeur du centre informatique peut réunir, au sein d'un comité de coordination, le directeur de chacun des organismes rattachés au centre informatique.

Article D114-4-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national assurent la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales.

Article 56-3-1

Cet appareil relié au réseau informatique du casino garantit la traçabilité des opérations.

Article Annexe

. - Informatique générale Maîtrise des systèmes d'exploitation (DOS, Windows, Linux, Unix, MacOs...). IV. - Sécurité informatique Sécurité des systèmes d'information.

Article 3 bis

des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique

Article 4

Elle procède à l'élaboration des marchés publics et à leur passation. Elle est chargée de la gestion du matériel ainsi que du parc immobilier dont elle met les moyens à la disposition des services.

Article R723-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60

Une commission nationale de contrôle, composée de trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, a compétence sur l'ensemble des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé.

Article R433-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Le service de documentation et d'études de la Cour de cassation rassemble les éléments d'information utiles aux travaux de la Cour et procède aux recherches nécessaires.