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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511313_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le procès-verbal d'interpellation indique des menaces explicites en faisant état de l'intention du requérant de recourir à une arme ou à des produits inflammables à l'encontre de sa concubine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602246_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
communale de sécurité émis suite à la visite inopinée du 6 février 2026 fait état d’ « installations électriques vétustes et surchargées », d’un « mauvais isolement des locaux à risques / présence de produits
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142b
5 décembre 2000
5 décembre 2000
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 janvier 2000 qui, après relaxe d'Anny A...du chef de diffamation publique les a déboutées de leurs demandes ; Vu les mémoires produits
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab2ea711e038c958f54
20 septembre 2018
20 septembre 2018
JO LOC répond notamment que : - selon son expert l'incendie peut parfaitement avoir été provoqué par des produits inflammables emballés par les époux X.../B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
pour assurer son maintien dans les lieux et ralentir les secours à son égard, qu'elle n'envisageait pas une mort aussi soudaine et qu'elle n'avait donc pas prévu l'explosion liée à l'évaporation des produits
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43dbc
14 juin 1978
14 juin 1978
NAISSANCE DANS LE LOCAL LOUE A LA SOCIETE SOMMER-ALLIBERT, PAR SUITE DES NEGLIGENCES ET IMPRUDENCES COMMISES PAR LES PREPOSES DE CETTE SOCIETE, QUI N'AVAIENT PAS ISOLE LA PIECE OU ETAIT MANIPULE LE PRODUIT
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba89
4 juillet 2000
4 juillet 2000
formé par la société Management Control et Maintenance (MCM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit
Source officielleciv1
ébouté la société Lluansi de son actionc/M. X
60794b7e9ba5988459c43494
13 mai 1986
13 mai 1986
omission " ce document dont les termes comportaient une invitation claire et précise ; alors, d'autre part, que la qualification " auto-extinguible " utilisée dans la notice ne pouvait s'appliquer qu'à un produit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00098
26 janvier 2010
26 janvier 2010
résulte du procès verbal de remise des clés qui en a été dressé ; qu'en outre ce même procès-verbal établit qu'à cette date là, les locaux n'avaient pas été vidés de divers matériels, détritus, bidons, produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10561
22 mai 2019
22 mai 2019
bateau, il n'en demeure pas moins que ces faits se sont poursuivis dans la durée à la date de licenciement ; que la gravité est établie notamment en raison de l'interdiction de fumer à proximité de produits
Source officielleChambre 1-6
5fe1cf6f09c373154214f945
10 décembre 2020
10 décembre 2020
inflammables ou d'éléments imbibés de produits inflammables à l'intérieur, à proximité ou sur l'appareil ; la plaque n'est pas équipée d'une sécurité thermocouple qui coupe l'arrivée de gaz si la flamme
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e459
16 novembre 1995
16 novembre 1995
autrui par l'effet d'un incendie et pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffe74df0e9c0194f820
7 octobre 2009
7 octobre 2009
bâtiment était désaffecté depuis sa fermeture à la suite de l'intervention d'une commission de sécurité, qu'il n'a fait l'objet d'aucune sécurisation, alors, en outre, que les lieux contenaient des produits
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482c4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En outre, la SAS Kadant Lamort fait valoir, au moyen de diverses photographies, que des panneaux relatifs à l'interdiction de fumer sont apposés sur les portes de l'entreprise, que des produits inflammables
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03556
10 juin 2008
10 juin 2008
venu souligner l'avis donné aux parties civiles par Louis G..., expert au tribunal d'arbitrage de Vienne ; que l'INERIS a cependant confirmé l'extrême dangerosité de l'usage que faisait Kassa X... de produits
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il précise également qu'il a été constaté avant que le local ne soit fermé, qu'il contenait divers bidons comportant des produits polluants.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200607
9 avril 2009
9 avril 2009
contradictoires et notamment d'abord affirmé l'absence d'alcool à brûler, Monsieur X... n'ayant ensuite, six semaines après devant le contrôleur anti-fraude de l'assureur, plus souhaité indiquer qu'aucun produit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310032
7 février 2019
7 février 2019
Snowland Sea dans les lieux, ce dont il résulte que si cette dernière avait libéré et restitué l'immeuble comme elle en avait l'obligation, les malfaiteurs n'auraient pas trouvé dans les lieux les produits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033f164b4311fa20cdbb37d
1 mars 2017
1 mars 2017
[K] est licencié pour faute grave aux motifs suivants : - non-respect de l'interdiction de fumer sur les navires des clients ou en présence d'autre salariés ou à proximité de produits inflammables, générant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300936
3 décembre 2020
3 décembre 2020
témoins (bris de verre suivis de déflagration puis de bruits de pas d'individu(s) s' enfuyant précipitamment) et la découverte d'un briquet au niveau de la zone d'origine, mais sans apport d'aucun produit
Source officiellePage 3 sur 51