CONDITIONS RELATIVES AU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT Les valeurs minimale et maximale du programme d'investissement mentionnées à l'article 15 sont définies comme suit : II.

Article R233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.

Article R131-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 32

Code de l'environnement

Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national.

Article 10

Code inconnu

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :

LEGIARTI000028690562

Code inconnu

PROGRAMME RESPONSABLE DU PROGRAMME 148 ― Fonction publique Directeur général de l'administration et de la fonction publique

Article 1

Code inconnu

Le conseil général est associé à la préparation des programmes d'équipements collectifs établis en vue de l'élaboration du Plan national de développement économique et social et de ses programmes régionaux.

Article Annexe

Code inconnu

Ce programme est défini par l'arrêté du 4 avril 2013 relatif aux programmes de la classe préparatoire scientifique physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI) et programme de sciences industrielles de l'ingénieur de la classe physique et sciences

Article R1161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23

Code de la santé publique

L'autorisation du programme d'apprentissage porte sur les éléments du programme, sur les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que sur le choix de l'opérateur.

Article D231-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98

Code de l'éducation

Les séances du Conseil supérieur des programmes ne sont pas publiques. Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.

Article 1

Code inconnu

IV. - Ce programme est composé : 1° D'un programme de suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau, défini à l'article 3 ci-dessous ; 2° D'un programme de contrôle de surveillance de l'état des eaux de surface, défini à l'article 4 ci-dessous,

Article D1131-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 41

Code de la santé publique

L'information délivrée comporte un descriptif du programme de recherche nécessitant l'examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles, qui permet la bonne compréhension de la nécessité de recourir à ce type d'examen dans le cadre du programme

Article 2

Code inconnu

Les opérations cofinancées relevant d'un programme régional ou d'un volet régional d'un programme national concernent la région sur laquelle elles portent effets.

Article D611-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 55

Code rural (nouveau)

présentant le programme opérationnel, ainsi que la conformité des objectifs et mesures y figurant avec le plan stratégique national français de la politique agricole commune.

Article 3

Code inconnu

La programmation est établie par le responsable de programme en s'appuyant sur les propositions des responsables de budget opérationnel de programme conformément aux dispositions des articles 66, 70 et 71 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 3

Code inconnu

La programmation est établie par le responsable de programme en s'appuyant sur les propositions des responsables de budget opérationnel de programme, conformément aux dispositions des articles 66, 70 et 71 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

Article 3

Article 3

Article 3

Article 3

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