Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre exceptionnel, la prolongation de la détention provisoire de M.

de détention provisoire prononcée le 1er juin 2001 par le juge des libertés et de la détention à l'encontre de Claude X... ; "aux motifs que le mis en examen, estimant les actes commis passibles d'une

cour d'appel de RIOM, en date du 10 août 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vol avec effraction et en réunion, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant prolongé

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé, Me Ferri, avocat d'Eric X..., soutient que l'intéressé doit être remis en liberté aux motifs, d'une part, qu'une décision de prolongation de la

de la suspension provisoire prononcée à l'encontre de M.

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... pour rupture prolongée de la vie commune alors que la cour d'appel n'aurait

-X... pour rupture prolongée de la vie commune et fixé comme il l'a fait le montant des sommes allouées à l'épouse au titre du devoir de secours ; Mais attendu que, sous le couvert de la violation des

Par ordonnance du 14 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et d'avoir, accueillant la demande principale présentée par Mme Y..., prononcé le divorce pour rupture

c'est en violation des textes susvisés que la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité des pièces de la procédure ; 3 - alors qu'à supposer que le procès-verbal de notification de prolongation

X..., le 1er décembre 1987, en qualité d'ouvrier-boulanger, a été victime d'un accident du travail le 6 juillet 1990 ; qu'il s'est abstenu de justifier auprès de son employeur d'une prolongation de son

la caisse ; que ne figurent pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail délivrés après le certificat médical initial qui ne portent pas sur le lien

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge ordonnant la prolongation de sa rétention, alors, selon le moyen, que le délai de 48 heures depuis la décision de maintien en

Annie est prononcé en raison d'une rupture prolongée de la vie commune ; qu'en se référant ainsi à la cause du divorce, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu de faire

Après une première prolongation de sa détention, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 8 juillet 2021, ordonné une nouvelle prolongation de celle-ci. 4. M.

1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze mois; qu'il appert encore de l'arrêt que la cour d'appel était composée le 1er juillet 1993 de M.

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

X... et Bricourt, conseillers; qu'à l'audience publique du 9 avril 1992, la cour d'appel, composée des mêmes magistrats, a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique

1er juillet 1993 pour prononcer l'arrêt, soit un délibéré complémentaire de quinze mois; qu'il appert encore de l'arrêt que la cour d'appel était composée le 1er juillet 1993 de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...