de passer à un taux de commission de 2% à compter du 1/01/06", lui rappelait qu'il s'agissait d'une 'proposition à discuter ensemble' et qu'elle attendait son 'retour sur cette proposition'.

Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, à la suite du refus du prix proposé par lettre recommandée en date du 24 juin 2010, a saisi le juge de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes suivant requête

Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, à la suite du refus du prix proposé par lettre recommandée en date du 7 octobre 2009 adressée à la SCI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CENTIFOLIA, a saisi le juge de l'expropriation

Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, à la suite du refus du prix proposé par lettre recommandée en date du 7 octobre 2009 adressée à la SCI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CENTIFOLIA a saisi le juge de l'expropriation

Par lettre recommandée AR en date du 18 février 2016, ARTEIS proposait sept postes de reclassement à M. [M]. La société sollicitait également l'avis du Médecin du travail sur ces propositions.

Cette proposition de travail à temps partiel a été acceptée par l'employeur sur le principe, par lettre datée du 26 mars 2003 mais celui-ci a offert une rémunération de 1050 € par mois et deux jours non

de proposition de modification du contrat de travail de Madame Evelyne X... en mains propres alors qu'il aurait dû adresser cette proposition par lettre recommandée avec accusé de réception ; pour autant

En conséquence, nous vous avons proposé, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2010 une modification de votre contrat de travail.

En conséquence, nous vous avons proposé, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 mars 2010 une modification de votre contrat de travail.

Nous vous avons proposé par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 mars 2010 de modifier votre contrat de travail par la réduction de votre rémunération mensuelle.

Au vu de vos années d'ancienneté (9 ans), nous vous avons proposé, lors de notre entretien du 6 septembre 2004 (auquel vous avez été convoqué par lettre recommandée datée du 1er septembre 2004), deux solutions

travail en réduisant l'horaire hebdomadaire de 35 à 32 heures, en raison d'une prétendue baisse d'activité, sans respecter la procédure prévue par l'article L. 1222-6 du Code du travail à savoir proposition

Après convocation à l'entretien préalable, l'employeur lui notifie le 16 avril 2008 son licenciement au regard de son inaptitude et de l'impossibilité de reclassement, compte tenu du refus du poste proposé

Le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, à la suite du refus du prix proposé par lettre recommandée en date du 7 octobre 2009 adressée à la SCI GROUPEMENT AGRICOLE LE PETIT CAMPEDIEU a saisi le juge de l'expropriation

Par courrier en date du 1er décembre 2009, vous nous avez fait connaître votre refus d'accepter notre proposition.

CASINO à MARMANDE ou CARREFOUR à AUCH, en lui précisant qu'elle devait donner une réponse avant le 18 février 2006 et que passé ce délai, elle serait considérée comme ayant refusé l'ensemble de ces propositions

en article 44 qui pourraient vous être proposées ".

Par courriel du 15 juin 2020, la société Volkswagen Bank a rejeté la demande et proposé en lieu et place un report des échéances de trois mois. La société ABC Minet a refusé cette proposition.

L'article 1.3 des conditions générales de services mentionne que 'tous motifs de contestation devront être impérativement exposés à LOCAL.FR sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception

X..., engagé le 1er juillet 2006 en qualité de chimiste par la société Labo MD, aux droits de laquelle se trouve la société MD production, s'est vu proposer par lettre recommandée du 23 juin 2009 une modification