O... a demandé la garantie de son assureur ; que, par un premier jugement du 26 octobre 1977, la demande en réparation des désordres formée par la société Promocil a été déclarée irrecevable en raison

du prévenu en application du protocole liant les assureurs aux organismes sociaux, a, sur le fondement de l'article 15 du décret n° 86-15 du 6 janvier 1986, communiqué le montant de ses débours et fait

et partant, irrecevable à engager une action contre les responsables du dommage de ses assurés, après avoir relevé que la société Camca assurance avait indemnisé ses assurés postérieurement au protocole

Le 22 janvier 2010, ces sociétés et les deux assureurs du camion, les sociétés Vatex et Areas, ont signé un protocole prévoyant notamment le dépôt d'un pré-rapport par la société Vatex avec le versement

La société QBE Insurance Europe Limited (la société QBE ), assureur de la société SR, aux droits de laquelle vient la société QBE Europe, ayant indemnisé son assurée de ses pertes d'exploitation, a, dans

autre côté les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la débitrice envers l'assureur ; qu'un second protocole d'accord du 5 juin 1996, conclu entre l'assureur et les époux X.

Elle soutient que : - la compagnie Axa France IARD est irrecevable à agir contre son propre assuré ; - le rapport Saretec et le protocole conclu avec le centre hospitalier ont limité, s'agissant des

le pouvoir d'adresser à l'assuré une lettre de résiliation, la société Axa France produisait aux débats, d'une part, l'extrait d'un "protocole de délégation de production de l'assureur Mgard au courtier

Z... de lui régler la somme de 39 587,82 euros correspondant au solde des travaux ; qu'un protocole a été signé entre la société Surfaces et structures et M. et Mme Z..., aux termes duquel, d'une part,

Aux termes de ce contrat, l'employeur s'engageait à verser à l'assureur une cotisation annuelle, exprimée en pourcentage des salaires.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 septembre 2003), qu'Electricité de France (EDF) a confié à la société Sicmeg, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée

l'assuré pour fin décembre 1988 n'avait pas laissé subsister l'obligation de rétrocession incombant à la société Gras et Savoye, la cour d'appel a méconnu les stipulations claires et précises de ce protocole

La société [1] (la société [1]), assureur de la société civilement responsable, est intervenue à la procédure. 4.

[T] et la société Axa France IARD, assureur de celui-ci, en réparation des préjudices consécutifs à sa contamination ; que l'EFS a appelé en garantie la Société hospitalière d'assurances mutuelles (la

Elle observe notamment que les demandeurs ne rapportent pas la preuve de sa carence dans la vérification de la solvabilité du locataire au regard du protocole prévu par l’assureur.

de deux mois de la production desdites pièces dûment taxées » ; qu'en considérant néanmoins que l'assureur était en droit de refuser d'accorder sa garantie dès lors que l'assuré n'avait pas produit la

de deux mois de la production desdites pièces dûment taxées » ; qu'en considérant néanmoins que l'assureur était en droit de refuser d'accorder sa garantie dès lors que l'assuré n'avait pas produit la

de deux mois de la production desdites pièces dûment taxées » ; qu'en considérant néanmoins que l'assureur était en droit de refuser d'accorder sa garantie dès lors que l'assuré n'avait pas produit la