Sur le second moyen proposé pour M. [F] Enoncé du moyen 21. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sazias, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

raciale et complicité, a condamné les prévenus à 10 000 francs d'amende chacun a ordonné une mesure de publication, a déclaré la société éditrice civilement responsable et a prononcé sur les intérêts

par le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le procureur

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 janvier 1987, qui, pour le délit de coups, violences et voies de fait volontaires l'a condamné à 1 000 francs

, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée contre Bellahouachi ne se confondrait pas avec la peine prononcée le même

par arrêt du 25 février 1998, alors, selon le moyen, que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge ; qu'en l'espèce, il appartenait à la seule cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui avait ordonné le sursis

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur

, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur les caractéristiques et les risques de l'investissement proposé

de procédure civile ; 2 / que le délai d'un mois prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi de la société Technibois imparti au salarié pour se prononcer sur une proposition de reclassement supposait

Francis du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire

condamné, pour coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, avec exclusion de la mention de cette condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a prononcé

Armand Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile, section A), au profit de M.

société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la révocation du président du directoire d'une société anonyme, par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition

n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le vendeur-promoteur, intervenant dans une opération immobilière de défiscalisation, est tenu d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, proposés pour M.

Le moyen, proposé pour le MRAP, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, relaxé la prévenue du chef de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence

CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et la société Y..., pour provocation

de son employeur ; et alors enfin, que l'employeur savait pertinemment que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse puisqu'il n'a pas hésité à soumettre à la salariée une proposition de