Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « provocation au suicide »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 résultats pour « provocation au suicide »
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EXTRAIT
Article Annexe
. • Urgences psychologiques et situations de crise - Tentative de suicide et suicide des adolescents ; - Manifestations névrotiques ; - Agressions ou violences ; - Accidents, décès, etc.... 2 - Les pathologies chroniques - Maladies de la nutrition ; -
Article 3
échéant, justifié l'inscription de la personne ; 5° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide
LEGIARTI000047982976
Suicides Nombre de tentatives de suicides déclarées survenues sur le lieu de travail par sexe. 7° Organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail Modalités d'organisation du travail (cycle hebdomadaire, annuel
Article L312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
1 à 421-6 du même code ; -entrave à l'exercice des libertés d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation prévue aux articles 431-1 et 431-2 du même code ; -participation à un attroupement en étant porteur d'une arme ou provocation
Article R231-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24
) 2018/1861 et (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 ; 3° L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne, qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide
Article Annexe 1
Réponse à la demande d'euthanasie ou de suicide assisté. N° 142. Connaître les aspects spécifiques des soins palliatifs en pédiatrie. N° 143.
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