qualité de représentant des créanciers de la société Nelson, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société MJV production

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Electropoli production

; qu'en revanche le reclassement devait être envisagé dans les autres entités du groupe ayant une activité de production ; que le directeur des ressources humaines de l'Eurl Electropoli Production

et 493 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Georges X..., en sa qualité de gérant de fait de la société Dyna Media Productions

Il résulte des premiers de ces textes que les demandes de production d'éléments de preuve détenus par les parties étant faites, et leur production ayant lieu, conformément aux dispositions des articles

adaptation et une rationalisation de l'outil de production.

Martin ; "alors que le faux et l'usage de faux, en cas de production d'une pièce en justice, suppose que le ministère public établisse qu'eu égard à la contestation élevée devant le juge auprès duquel

du fait de l'occupation des usines alors que, selon le moyen, la cour d'appel a admis qu'il était incontestable que les actes illicites avaient causé une désorganisation de la production ; qu'elle ne

Y... au montage des collecteurs de 2 CV ; qu'estimant que la production de l'intéressé était insuffisante, la société, après lui avoir adressé deux avertissements et infligé une mise à pied d'un jour

de bois brut de sciage, alors d'autre part qu'en s'abstenant de rechercher si le fait d'avoir pour activité principale la production de bois brut de sciage ne conférait pas un caractère agricole aux travaux

sont produits à compter du 1er mai 1984 et se sont étalés sur plus de cinquante jours, que ces dysfonctionnements des pompes fournies par la société KSB constituent la seule cause de l'absence de production

, sur l'absence au dossier des pièces mentionnées dans les conclusions et figurant parmi les pièces annexées, et dont la communication n'est pas contestée ; qu'en relevant, d'office, l'absence de production

; qu'en se fondant, pour qualifier le contrat de bail emphytéotique administratif et se déclarer incompétente, sur la circonstance que l'exploitation du barrage devait permettre non seulement la production

Selon l'article 16 de ce règlement, « Taxe à la production », 1.

a relaxé les prévenus, alors : 1°/ que les infractions de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur sont distinctes des infractions initiales et qu'aucun texte n'impose leur production

Z..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité de liquidateur de la société Maroussia productions, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 95-44.948, n° N 95-45.057 et n° Z 95-45.413 formés par la société Française de Production

SUC n'a pas accès au marché et doit se conformer aux trois règles fondamentales des protocoles d'accord des 12 septembre 1991 et 24 janvier 1992, l'obligeant à réserver 100 % de ses capacités de production

moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les pièces que la société Aliberti a produites le 3 avril 1992, alors que cette production

le syndicat CGT des cheminots de Capdenac fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue, 3 mars 1992) d'avoir dit qu'il ne rapportait pas la preuve que l'unité de production