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8 092 résultats pour « qualification de journaliste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il découle de ces observations que la qualification de journaliste, appliquée par l'employeur sur les premières années de collaboration, doit être reconnue à M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00613

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Q... la qualification de journaliste précise également qu'il bénéficiera désormais de la convention collective des journalistes ; que celui-ci ne verse aucun courrier dans lequel il aurait contesté auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Sur la qualification retenue à l'embauche L'appelante recrutée en qualité de journaliste stagiaire indice 920 revendique la qualification de journaliste spécialisé indice 1280 dès l'embauche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01635

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

" Publicis events " ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, la qualification

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le 26 décembre 2007, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice aux fins de voir: - lui reconnaître la qualification de journaliste agence de presse photo par application de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle a noué une relation avec Mme [R] [F] [G], journaliste et infirmière de formation, à compter du 19 novembre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900

Admin. suprême

21 septembre 2004

21 septembre 2004

La cour d'appel retint la motivation suivante   : «   Sur la qualification de l'expression «   ordure galeuse   »   : Attendu que J.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a96

Cassation

10 juillet 1975

10 juillet 1975

D'INFORMATION POUR LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES (CNIPE) A, SUIVANT CONTRAT DU 11 FEVRIER 1971, PRIS A SON SERVICE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS MANTELIN, S'ENGAGEANT A L'OCCUPER < DANS UN EMPLOI DE QUALIFICATION

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c14

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

ET QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE L'EMPLOYEUR S'ETAIT EXPRESSEMENT ENGAGE A UTILISER LES SERVICES DE MANTELIN DANS UN EMPLOI DE QUALIFICATION

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a08

Cassation

12 novembre 1975

12 novembre 1975

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DU JOURNAL LE BOIS A PAYER UN COMPLEMENT DE REMUNERATION A PERQUIS, QU'ELLE EMPLOYAIT COMME JOURNALISTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed46

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

dirigeants a considérablement augmenté entre 2007 et 2009 (de l'ordre de 30 % pour le gérant), qu'il occupait au jour de son licenciement, le poste de reporter photographe depuis le 1er juillet 2004, qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00163

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Le fait qu'il ne disposait pas de liberté dans le choix des sujets n'est pas suffisant pour ôter à son travail la qualification de travail journalistique, ce point n'étant pas un critère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609e59264c7ed035b03d59

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

-dire qu'il a exercé des fonctions de journaliste avec qualification de rédacteur reporter2 et relève à ce titre de la convention collective nationale de travail des journalistes de la presse Française

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421194

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de "discours raciste" ; qu'en refusant néanmoins au journaliste le bénéfice de la bonne foi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en affirmant, pour exclure la bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02621

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Frédéric Y..., journaliste, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le site internet [...]                        , dont M. Alain X... dit Z... (M.

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CC

soc

61372308cd58014677404969

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

X..., engagé le 1er avril 1968 en qualité de journaliste par la société La Dépêche du Midi et affecté, en dernier lieu, à Montauban, pour y exercer les fonctions de chef de centre, a été licencié pour

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soc

613721bdcd580146773f6bda

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

de la convention collective des journalistes, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de "grand reporter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de l'AFP d'avoir joint la direction du journal France-Soir pour obtenir sa réaction, persiste à reprocher à la journaliste un défaut de vérification de la réalité des faits par le fait de ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccd0

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

la renonciation en vue de se voir reconnaître la qualification de chef d'agence au sens de l'avenant du 9 mars 1989 applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire régionale d'information ; qu'en

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250f4

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en soutenant qu'il exerçait les fonctions de journaliste-reporteur d'images au sens de la convention collective des journalistes et de son avenant du 9 juillet

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