X..., de sa demande de qualification en contrat de travail à durée indéterminée de son contrat poursuivi au terme de son contrat de travail à durée déterminée et de qualification de sa prise d'acte de

servie sous forme d'indemnité soit corrélée avec les opérations de représentation de la joueuse ; qu'en écartant la qualification de contrat de travail, quand il ressortait de ses propres constatations

propriétaire du fonds de commerce et supporte les risques liés à l'exploitation, sont inhérentes au contrat de gérance-mandat et ne suffisent pas à emporter la qualification de contrat de travail ; qu'en

et qu'en l'espèce le contrat litigieux s'analyse en un contrat à durée indéterminée ; Attendu, cependant, que si en vertu de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile la qualification d'un contrat

qu'en excluant la qualification de contrat de travail en se fondant sur les seuls termes de la convention liant les parties, et non pas sur les conditions effectives de travail de Monsieur X... au sein

Y... salariés du Football Club Grenoble-Rugby, la cour d'appel a énoncé que la qualification de contrat de travail se déduisait des termes mêmes d'une lettre adressée le 30 novembre 1992 aux intéressés

la qualification d'un contrat de travail dont la nature juridique est indécise relève de l'office du juge, celui-ci ne peut toutefois, en application de l'article L. 1245-1 du code du travail, requalifier

Z..., était liée indissociablement au contrat de travail conclu le même jour, de sorte qu'en décidant que ce contrat n'était pas conclu dans le cadre d'une convention d'accès à l'emploi, la cour d'appel

de contrat de collaboration pour la convention litigieuse ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le rejet de la qualification de contrat

[T] a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que les parties étaient liées par un contrat de travail alors, selon le moyen, que la qualification

de travail à durée déterminée liant Mme X... à l'établissement public La Poste en contrat de travail à durée indéterminée intermittent et a condamné l'employeur au paiement de dommages-intérêts; que par

à l'emploi des salariés saisonniers agricoles, est sans incidence sur la qualification du contrat de travail en contrat à durée déterminée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, aux motifs inopérants que

du contrat de travail, enfin, à ce que soit prononcée ladite décharge et, à titre subsidiaire, à ce que soit constaté le caractère de dommages et intérêts à hauteur de 600 000 F (91 469,41 euros) de l'indemnité

seraient "allé(es) au-delà de ce qui était convenu" ; qu'en refusant cependant d'appliquer la qualification de contrat de travail à la relation ainsi établie, sans rechercher, comme cela le lui était demandé

de conférencier invité en marge de l'assemblée générale de l'association du 26 juin 2007 ; SUR CE Il ressort du jugement déféré que les premiers juges ont retenu la qualification de contrat de travail

ce qui suppose que l'existence de ce contrat et la qualité de salarié ne soient pas contestées ; qu'en l'espèce, il est constant et constaté qu'aucun contrat de travail n'a été signé entre les parties

par contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 1995, la société VS a engagé M.

d'assistant collaborateur libéral ; que les clauses des contrats conclus le 2 juillet 2001 et le 23 décembre 2004, exemptes de toute ambiguïté, excluent expressément la qualification de contrat de travail