INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : conducteur (trice) de machines de plasturgie (ancien intitulé : conducteur [trice] de machines de plasturgie [niveau

Article 51

—

. - La distance minimale définie à l'article 33 (§ 3) peut être réduite à 0,05 mètre lorsque la ligne aérienne de 1re catégorie, en conducteurs isolés, est posée de la manière définie au paragraphe 2 de l'article 49 et lorsque la rigidité des conducteurs

Article 2

—

Le corps des conducteurs d'automobiles de La Poste comprend le grade unique de conducteur d'automobiles de 1re catégorie qui comporte quatorze échelons. 13e échelon 4 ans

Article 14

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Les conducteurs d'automobile et conducteurs ambulanciers doivent se soumettre périodiquement aux examens médicaux qui conditionnent la validité des permis de conduire énumérés à l'article 13 ci-dessus.

Article R415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

Code de la route

En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un

Article 53

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Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 1re catégorie en conducteurs nus doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.

Article Annexe

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Il (elle) est en relation avec ses collègues préparateurs de commandes ou caristes, les autres opérateurs de l'entrepôt, les conducteurs routiers, le service maintenance et les responsables logistiques.

Article L1332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 24

Code des transports

Pour le décompte de la durée de douze mois mentionnée au II de l'article L. 1262-4 du code du travail, le détachement prend fin lorsque le conducteur quitte le territoire national dans le cadre d'une opération de transport internationale de marchandises

Article L3120-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44

Code des transports

Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1, à l'exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, sont titulaires d'une carte professionnelle délivrée par l'autorité administrative.

Article R412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 12

Code de la route

prioritaire ou d'une ambulance ; 4° Pour tout conducteur de taxi en service ; 5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ; 6° En agglomération,

Article 26

—

nus ; b = 0 mètre pour les conducteurs isolés.

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Code de la route

impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ; 3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire

Article R4231-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Le conducteur d'un bateau de marchandises d'une longueur inférieure à vingt mètres est dispensé du certificat de qualification de conducteur à condition d'être titulaire du certificat de capacité de catégorie PC.

Article 25

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. - La distance de base est, sauf indication contraire (§ 3 du présent article, art. 49, § 1er et § 2) : b = 0 pour les conducteurs isolés ; b = 3 mètres pour les conducteurs nus.

Article 1

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Les examens professionnels pour l'accès aux emplois de conducteur ambulancier et de conducteur poids lourds des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont organisés dans chaque établissements par le directeur général, le directeur

Article 72

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Les dispositions adoptées en ligne courante sont considérées comme suffisantes lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : Section des conducteurs supérieure ou égale à : 228 millimètres carrés s'il s'agit de conducteurs homogènes en alliage

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ; 6° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 kilomètres à l'heure ; 7° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Code de la route

ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Article 1

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Sont créés à La Poste les corps suivants : 1° Préposés de la distribution et de l'acheminement comprenant le grade de préposé doté de quatorze échelons ; 2° Conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement comprenant un grade doté de quinze

Article 6

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I. - L'attestation de conducteur délivrée en France ou, pour les entreprises non résidentes, l'attestation de conducteur délivrée par l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen doit être présentée à toute réquisition des

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