Mme T... me disait qu'elle prêté de grosses sommes d'argent à la Poissonnière Mme D... car cette dernière avait de gros soucis financiers.

Y..., notaire, chargé de la rédaction des actes de cession ; que ces actes n'ayant pas été dressés, les époux X... ont cessé de rembourser les échéances du prêt ; que la Caisse les a assignés en paiement

[G] [V] devant le tribunal de grande instance de Lyon, aux fins de l'entendre condamné à lui payer les sommes de 14.800 et 1.200 euros en remboursement d'un prêt d'argent.

, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Compagnie location maison (la société CLM), a acquis divers biens financés par deux prêts consentis, par actes des 28 juillet 1989 et 8 janvier 1991, par la société

X... l'existence de prêts d'argent nonobstant l'absence d'écrit le concrétisant, M.

d'une somme d'argent déterminée ou déterminable, ou la prestation d'une quantité déterminée ou déterminable d'autres choses fongibles ou de valeurs mobilières, et que le débiteur consent dans l'acte à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 2014), qu'exposant avoir prêté à M.

d'argent à la société Tarwill Rosoflex, aux mêmes conditions de remboursement que le " prêt bloqué " stipulé dans l'acte du 7 janvier 1981, garanties par l'engagement de cautions de M.

la rédaction d'un acte notarié ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a elle-même constaté que la réalisation du prêt litigieux résultait de l'émission d'un chèque de banque le 21 juillet 2006, laquelle n'avait

ne contestait pas que le prêt litigieux avait servi à solder des crédits antérieurs et que ce prêt portait la mention "prêt renégocié" et en énonçant que l'offre de prêt litigieuse ne faisait en aucun

L'article 3 – DECAISSEMENT DU PRET au paragraphe 3.1 Conditions préalables du contrat de prêt conclu le 21 septembre 2022 entre les parties dispose que : « Tout décaissement du Prêt par la Banque au profit

qu'il exerçait sur elle ; que tous les actes relatifs à l'obtention du prêt et au versement de la somme prêtée ont l'apparence de la régularité ; que Madame X... a signé l'offre de prêt après avoir fourni

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Maître [N] a ainsi été consulté pour établir un acte qui devait permettre à Monsieur [C] d’obtenir le remboursement d’une somme qu’il avait décidé de prêter à Monsieur [D].

devra reprendre le remboursement des échéances du prêt à compter de la signification de son arrêt ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa rédaction

devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à compter de la signification de son arrêt ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa rédaction

devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à compter de la signification de son arrêt ; AUX MOTIFS d'abord QU'aux termes de l'article L 121-23 du code de la consommation dans sa rédaction

En pages 6 et 7 de cet acte de prêt, le consentement des donateurs du bien objet du prêt et grevé a été recueilli, ces derniers intervenant à l'acte et renonçant aux réserves mentionnées à l'acte de donation