» : la rémunération de l'employé est fixée de la manière suivante : une rémunération fixe de 6 940,69 francs brut mensuels sur la base de 169 heures par mois incluant le 13e mois. 4.1 commission en sus

en faisant pratiquer des « visites bilans » une « visite mystère », ne formule de réserves pendant la période d'activité sur l'exploitation, en particulier l'exploitation des cabines de soins, la rémunération

dissimulé par les juridictions pénales, et les cotisations redressées, relatives à la rémunération des employés régulièrement embauchés par la Société Immobilière des Caraîbes, et concernant les années

leur rémunération antérieure, l'employeur percevant alors une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

absent pour cause de maladie conserve son salaire mais pas au-delà de 6 semaines et d'une convention collective stipulant que la rémunération des employés malades ou invalides est maintenue à 80 % sans

FONDEMENT DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS, UNE INSTRUCTION DU 4 MAI 1965 RELATIVE A LA DEDUCTION, A TITRE DE FRAIS PROFESSIONNELS, D'UNE SOMME AU PLUS EGALE A LA MOITIE DE LA REMUNERATION

ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE RAPPEL DE SALAIRE FORMEE PAR DAME X..., D'AVOIR DECIDE QUE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES ETAIT APPLICABLE A SON EMPLOYEUR

X... devant la cour d'appel soutenant qu'il n'y avait pas lieu de déduire les absences pour maladie de la garantie de salaire dès lors que la rémunération des employés de jeux n'était pas à la charge de

compensation, et en décidant néanmoins que la salariée à temps partiel, dont l'horaire n'avait pas été réduit, devait bénéficier de cette compensation par application du principe de la proportionnalité des rémunérations

l'admission de charges déductibles ; Sur le recours incident du ministre : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'en réintégrant dans les recettes brutes des années 1975 et 1976, les rémunérations

de ces mêmes dispositions, les rémunérations versées à M.

correspondant à des investissements réalisés pour l’exécution du marché et non amortis ; - elle a droit au paiement d’une somme de 35 000 000 francs CFP au titre de l’indemnisation de la perte de rémunération

Sur le fond du litige, elle considère que les heures supplémentaires versées aux employés d'immeubles et gardiens rémunérés sur la base d'unités de valeurs devaient bien être déduites de leur rémunération

supérieures à celles que prévoit la convention collective du travail du 14 juin 1951 applicable au CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" : Considérant que, pour rechercher si les rémunérations

La SAS Faircraft, qui conteste la décision de l'administration en tant qu'elle concerne le refus de prise en compte de la rémunération d'un employé ayant le statut de jeune chercheur, le pourcentage des

Il se déduit de cette référence que la rémunération d'une employée normalement consciencieuse doit être voisine du SMIC.

Faso et qu'il ne ressortait d'aucune des pièces produites que l'intéressée aurait reçu de la part de la société Getma International des directives ou des ordres concernant les tâches à accomplir, son emploi

Le 14 octobre 2014, elle a été informée par son employeur que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé à son échéance.

l'effet d'un jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 décembre 2016, d'autre part, cette société est tenue à l'obligation permanente de payer diverses charges fixes et dettes, notamment la rémunération

de ce parti, est poursuivie pour s'être rendue complice, de 1989 à 1994, des abus de biens sociaux dont les dirigeants desdites entreprises ont été déclarés coupables, et pour avoir été elle-même employée