Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000044020303
8 juin 2020
8 juin 2020
Accord collectif portant sur la rémunération des employés exploitation préparation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051682074
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord du 08/06/2020 sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation-Préparation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052588610
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord du 08/06/2020 sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation Préparation
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047228380
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord Collectif portant sur les Rémunérations des Employés d'Exploitation Préparation signé le 09.06.2020
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d68
4 octobre 1990
4 octobre 1990
et de rémunération que l'employeur entendait imposer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300752
13 juin 2012
13 juin 2012
locatives ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser à Mme X...la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300753
13 juin 2012
13 juin 2012
-Z...la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300754
13 juin 2012
13 juin 2012
.- Y... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen : 1°/
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300755
13 juin 2012
13 juin 2012
X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300756
13 juin 2012
13 juin 2012
X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300757
13 juin 2012
13 juin 2012
locatives ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser à Mme X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300758
13 juin 2012
13 juin 2012
.- Z... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen : 1°/
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edaeb
10 décembre 1987
10 décembre 1987
, en invoquant le principe de la proportionnalité des rémunérations des employés à temps complet et à temps partiel posé par un accord du 6 avril 1982 concernant le travail à temps partiel et l'alinéa
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8d2
30 avril 1987
30 avril 1987
Mamadou était en droit de réclamer l'application des dispositions légales relatives à la rémunération des employés mensualisés et que le paiement des heures supplémentaires réclamées se heurtait à une
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008053049
7 juin 2000
7 juin 2000
en espèces des gardiens et concierges et celle de la rémunération des employés d'immeubles, exposées au titre de "l'entretien des parties communes et de l'élimination des rejets", qui sont la contrepartie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02352
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de Mme X..., le fait que celle-ci n'ait augmenté que de 5,45 % entre 1996 et 2004, alors que les rémunérations des employés à l'indice 300, ont progressé en moyenne de 9,14% sur la même période, constitue
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c51035
27 novembre 1986
27 novembre 1986
X..., caissière à temps partiel, dont l'horaire n'avait pas été réduit, avait droit à un prorata de cette prime, en invoquant le principe de la proportionnalité des rémunérations des employés à temps complet
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511b4
27 janvier 1988
27 janvier 1988
sociale ; Attendu qu'à la suite d'un premier contrôle de l'URSSAF effectué en 1980 sur la période 1975-1979, Mme X..., exploitante d'un débit de boissons, qui réglait les cotisations dues pour son employée
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51854
18 octobre 1990
18 octobre 1990
X..., qui cotise à l'URSSAF sur la rémunération d'une employée de maison, fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 29 septembre 1987) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'annulation de la partie du
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b0c
4 mars 1970
4 mars 1970
AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE FISMAR AU VU DE PETITES ANNONCES ET QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION ETAIENT DISTINCTES DU PRECEDENT CONTRAT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE
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