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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00779
15 avril 2016
[M] [Q] qui n'a pas porté atteinte à la recherche d'une clientèle personnelle ; que Mme [B] ne justifie d'aucune démarche pour développer une clientèle personnelle ; que la rupture du contrat de collaboration
Pôle 6 - Chambre 12
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28 février 2013
salarié dans l'établissement au moment du repas du personnel et à l'ouverture de l'entreprise à la clientèle à l'heure normale des repas.
Chambre 4-3
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14 avril 2023
SOFITEL LUXURY HOTELS France; - Constaté la remise des documents demandés par M.
15e chambre
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25 septembre 2019
Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre
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7 mai 2015
ou de la clientèle.
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Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
21 septembre 2010
de travail ; que ce même texte prévoit qu'il s'applique au personnel de l'industrie hôtelière travaillant dans les établissements dont l'activité principale ne ressortit pas de l'hôtellerie mais où s'effectue
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02557
5 décembre 2007
de 1938 seuls les conducteurs en contact avec les voyageurs y avaient droit, sans rechercher si les employés de bord n'entraient pas dans la catégorie du personnel roulant d'exploitation en contact avec
Pôle 4 - Chambre 8
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23 juillet 2025
, notamment de pertes d'exploitation, des trois établissements hôteliers suivants situés à [Localité 8] ( Seine et Marne), à proximité du parc de loisirs Disneyland : ' L'hôtel MAGIC CIRCUS, ' L'hôtel
3ème chambre A
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2 octobre 2025
potentiels de l'hôtel ait été fortement réduite durant la période des mesures sanitaires, ce qui a généré une diminution importante de l'activité hôtelière, le contrat ne prévoyait pas de garantie perte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[S] conteste la prise en compte de l'avertissement du 5 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits ; que la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier réplique qu'il s'agit d'un
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00016
11 janvier 2012
ou des prestations offertes à la vente, le secteur ou, les catégories de clients à prospecter, le taux des rémunérations ; qu'en l'espèce, les salariés en cause ont signé avec la société M.P.A. des contrats
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e3
25 avril 2023
HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01405
19 septembre 2013
de travail, quand bien même la société mandante, propriétaire de plusieurs hôtels, veille au respect du contrat de gérance-mandat et des normes communes à ses hôtels, en procédant en particulier au suivi
comm
à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710
9 juillet 2013
direct avec la clientèle, une désorganisation de la société Le Lacydon ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
Le montant de cette indemnité pourra être révisé au début de chaque année. 2° Rapports avec la clientèle Le conducteur est à la disposition des clients.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010
et percevait la rémunération la pins élevée de l'entreprise ; que les déclarations Annuelles des données sociales confirment le niveau particulièrement élevé de la rémunération de Mme [D] ; qu'elle disposait
61372462cd580146774150c0
25 mai 2005
Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact
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