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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00779

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[M] [Q] qui n'a pas porté atteinte à la recherche d'une clientèle personnelle ; que Mme [B] ne justifie d'aucune démarche pour développer une clientèle personnelle ; que la rupture du contrat de collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

28 février 2013

28 février 2013

salarié dans l'établissement au moment du repas du personnel et à l'ouverture de l'entreprise à la clientèle à l'heure normale des repas.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4235d83dbd04f5fb28f7

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOFITEL LUXURY HOTELS France; - Constaté la remise des documents demandés par M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010 l'hôtel a pour nouvelle enseigne Time Hôtel suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603740850cf4871ef640050b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

ou de la clientèle.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Depuis le 5 septembre 2010, l'hôtel a pour nouvelle enseigne [1] suite à la dénonciation du contrat de franchise conclu entre la société de gestion hôtelière de Paris Berthier et la société Louvre Hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de travail ; que ce même texte prévoit qu'il s'applique au personnel de l'industrie hôtelière travaillant dans les établissements dont l'activité principale ne ressortit pas de l'hôtellerie mais où s'effectue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02557

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de 1938 seuls les conducteurs en contact avec les voyageurs y avaient droit, sans rechercher si les employés de bord n'entraient pas dans la catégorie du personnel roulant d'exploitation en contact avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

, notamment de pertes d'exploitation, des trois établissements hôteliers suivants situés à [Localité 8] ( Seine et Marne), à proximité du parc de loisirs Disneyland : ' L'hôtel MAGIC CIRCUS, ' L'hôtel

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

potentiels de l'hôtel ait été fortement réduite durant la période des mesures sanitaires, ce qui a généré une diminution importante de l'activité hôtelière, le contrat ne prévoyait pas de garantie perte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[S] conteste la prise en compte de l'avertissement du 5 janvier 2011 qui consiste à sanctionner deux fois les mêmes faits ; que la Société de gestion hôtelière de Paris Berthier réplique qu'il s'agit d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00016

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

ou des prestations offertes à la vente, le secteur ou, les catégories de clients à prospecter, le taux des rémunérations ; qu'en l'espèce, les salariés en cause ont signé avec la société M.P.A. des contrats

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHNN S.N.C. HOTEL IBANc/S.A GENERALI IARD

6448c0805ca6d8d0f8ef67e3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

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CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A l'accueil : deux hôtesses sont chargées de la réception des clients, de la préparation des boissons et du suivi des commandes clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01405

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de travail, quand bien même la société mandante, propriétaire de plusieurs hôtels, veille au respect du contrat de gérance-mandat et des normes communes à ses hôtels, en procédant en particulier au suivi

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CC

comm

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de condamnation dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00710

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

direct avec la clientèle, une désorganisation de la société Le Lacydon ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Le montant de cette indemnité pourra être révisé au début de chaque année. 2° Rapports avec la clientèle Le conducteur est à la disposition des clients.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01010

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

et percevait la rémunération la pins élevée de l'entreprise ; que les déclarations Annuelles des données sociales confirment le niveau particulièrement élevé de la rémunération de Mme [D] ; qu'elle disposait

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c0

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150c1

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

Vendôme à Paris, emploie plusieurs centaines de salariés, les relations de travail étant régies par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants ; que jusqu'en 1991 les salariés en contact

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