mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 7, 8 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris qui avait jugé M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KAPA PROMOTION, ayant son siège ... (10ème), représentée par son

L'utilisation de ce dispositif doit être proportionnelle à la finalité prédéfinie, c'est-à-dire que le système est bien adapté à cette finalité ; Le système doit répondre à des exigences de fiabilité et

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Veuve X... fait grief à l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. T...

M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que F...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Grenoble, 19 novembre 2012), rendu

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 octobre 2018 ), M.

X... a reconnu ce fait » ; qu'elle a également constaté que M.

(la société Vinci promotion).

sans déclaration, défaut de déclaration d'existence, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'interdiction de gérer, six amendes fiscales, une pénalité fiscale proportionnelle

Enfin, ce poste lui avait été déjà proposé par courrier du 1er avril 2008 versé aux débats, mais il avait refusé alors cette promotion.

[J], Mme [B] et la société [2] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il les a condamnés pour les faits de mauvaise tenue des livres de police à une amende de 350 euros et la pénalité proportionnelle de 37

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 05 mai 2022, la SARL Hexagone Promotion sollicite l'entière réformation du jugement attaqué et demande à la cour, sur le fondement des articles 1231

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 2011), que par acte du 5 mars 2003, la société Immopark a donné des

Redon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Pavillon de la mutualité, les plaidoiries de Me Waquet et l'avis oral de M.

dès le 2 novembre 2016 à 20 h 30, comporte suffisamment d'anomalies pour ne pas être pris en compte, sans qu'une expertise apparaisse nécessaire ; que le document produit est supposément un mail de réponse

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'ils respectent les conditions du règlement du 9 juillet 2022 de la communauté d'agglomération Pays Basque,

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.