La société Puma France (la société Puma) conçoit et produit des articles de sport et de loisirs, commercialisés sous la marque éponyme par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective, auquel

sélective ; que sur la licéité du réseau de distribution, la société Coty affirme que le réseau de distribution sélective respecte les conditions légales et jurisprudentielles, que son réseau répond aux

novembre 1994), que Mme Le Gall, adjudicataire d'une maison à usage d'habitation appartenant à Mme Marie Thérèse X..., ayant constaté, après son entrée en possession, que l'immeuble n'était plus relié au réseau

, avec un préavis d'un an, qu'elle a justifié par la réorganisation substantielle de son réseau de distribution ; que contestant les conditions de cette résiliation et la durée du préavis la société Iglecar

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Bordeaux, 15 mars 2000) que, dans le cadre de la restructuration de son réseau

. - | SERVICE DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - BAISSE DE PRESSION SURVENUE DANS LE RESEAU DE DISTRIBUTION - RESEAU DE DISTRIBUTION CONCEDE - ABSENCE DE FAUTE LOURDE DES SERVICES COMMUNAUX.

distribution France (la société ERDF), à laquelle a succédé la société Enedis, gestionnaire du réseau public national de distribution d'électricité, un contrat d'accès au réseau de distribution en injection

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a créé en Corse un réseau

annonces de vente de produits protégés par un réseau de distribution sélective ou exclusive dès lors que les mesures ordonnées sont proportionnées au but poursuivi et n'aboutissent pas à imposer à cet

l'annulation d'un titre de recettes émis le 10 mai 1980 pour un montant de 3.000 F, pour avoir paiement de "droits de branchement" dus à la commune de Saint-Etienne-lès-Remiremont à raison du raccordement au réseau

de Paris-Roissy- SDGH, gestionnaire d'un hôtel, a conclu avec la société Gaz de France, devenue Engie, un contrat pour la fourniture de gaz ; qu'en juillet 2012, la société GRDF, chargée de gérer le réseau

la suite de cet accord a, en février 2001, démissionné de ses fonctions pour entrer en avril suivant au service de la société Sofim export qui entreprenait alors de développer dans l'île son propre réseau

Dans le cadre d'une réorganisation de son réseau de distribution, la société FDJ a confié l'exploitation du secteur dont M. I... avait la charge à la société Gérard Albouis (la société).

Interbrew, devenue la société Inbev France en reprochant à celle-ci sa complicité dans cette violation contractuelle, pour avoir dirigé ces débitants vers un autre entrepositaire appartenant à son propre réseau

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Rallye lors des acquisitions des réseaux de distribution Disque bleu et Genty Cathiard

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA la Foir Fouille anime un réseau de distribution de produits d'équipements pour la maison, notamment en franchise, sous l'enseigne la Foir'Fouille

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettre du 17 mars 1997, la pharmacie Lafayette a demandé à adhérer au réseau

intérieur d'eau de cet établissement ont révélé une contamination bactériologique et une forte turbidité de l'eau ; que l'usage de l'eau du réseau de distribution exploité par la commune de la Ricamarie